Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 0149Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Nafr2-01.49Z-Élevage d'autres animaux | Insee. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Aucune convention collective particulière n'est attribuée au code NAF 0149Z. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise. Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 0149Z?
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20 – Noix de coco
01. 90 – Autres fruits oléagineux
01. 27. 11 – Café vert, en cerise ou en grain
01. 12 – Thé en feuilles
01. 13 – Maté en feuilles
01. 14 – Cacao en fèves
01. 28. 11 – Poivre (piper spp. ), brut
01. 12 – Piments et poivrons (capsicum spp. ) séchés, bruts
01. 13 – Muscade, macis et cardamome, bruts
01. 14 – Anis, badiane, coriandre, cumin, carvi, fenouil et genièvre, bruts
01. 15 – Cannelle, brute
01. 16 – Clous de girofle (entiers), bruts
01. 17 – Gingembre séché, brut
01. 18 – Vanille, brute
01. 19 – Autres épices, brutes
01. 20 – Houblon en cônes
01. 30 – Plantes utilisées principalement en parfumerie, en pharmacie ou à des fins
insecticides, fongicides ou similaires
01. 29. 10 – Caoutchouc naturel brut
01. Elevage d autres animaux.com. 20 – Arbres de noël coupés
01. 30 – Matières premières végétales utilisées principalement pour la vannerie,
le rembourrage, la teinture ou le tannage
01. 30. 10 – Plants: plants de pépinière, bulbes, tubercules et rhizomes, boutures
et greffons; blanc de champignon
01.
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En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, "
L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures
Date de publication: 01/01/2015
2015-01-01T00:00:00+01:00
Dernière mise à jour le: 01/01/2015
Attention
Cette sous-categorie comprend
animaux à fourrure (à l'exclusion des lapins)
chats, chiens et autres animaux domestiques
rennes, primates, dauphins, etc.
les abeilles ou d'autres insectes,
Cette sous-categorie comprend aussi
les hybrides d'une jument et d'un zèbre
les chamois, isards (Rupicapra rupicapra), antilopes-chèvres (Caprinae)
Cette sous-categorie ne comprend pas
Activités associées NAF rév. 2, 2008
Accueil > Codes APE > 0149Z
Rappel: définition Code APE
Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par
l'INSEE, il définit l'Activité Principale Exercée (APE) d'une entreprise ou d'un établissement. Elevage d autres animaux au. La NAF
(Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra
choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et
le code APE
Définition Code APE 0149Z - Élevage d'autres animaux
Le code APE 0149Z correspond à l'activité Élevage d'autres animaux. Que couvre la sous-classe 0149Z?
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