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Arrêté de la circulation (Allée des soupirs)
Référence C-22-182
Période: 30/05/2022 au 29/07/2022
Arrêté municipal de circulation et de stationnement dans le cadre de la braderie des commerçants
Référence CS-22-187
Période: 25/05/2022 au 27/05/2022
Arrêté temporaire de circulation (Rue des ménages)
Référence C-21-478
Période: 03/01/2022 au 29/12/2023
Arrêté temporaire de stationnement (RD 133)
Référence S-21-449
Période: 13/12/2021 au 01/03/2023
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Le tribunal administratif de Montreuil vient d'annuler l'arrêté de stationnement pris par la municipalité en avril 2019. Une victoire pour les deux anciens élus requérants et une partie de la population. Un non sujet pour la mairie. Explications. Arrete municipal de stationnement dans. Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), le 25 février 2019. Il y a moins de trois ans, la Ville a mis en place un nouveau régime de stationnement résidentiel. Ici, rue Maxime-Gorki, les habitants ont leur vignette. LP/Thomas Poupeau Le tribunal administratif de Montreuil avait été saisi le 3 juin 2019 par Alain Ramos (Génération. s) et Hervé Bramy (PCF), deux anciens élus du Blanc-Mesnil (le second fut par ailleurs président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis), pour faire annuler l'arrêté de stationnement pris par la municipalité deux mois plus tôt, qu'ils jugeaient discriminatoire et illégal. Dans la rubrique Seine-Saint-Denis
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Exemple: Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans impactés par la Covid-19, chèque relance export, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional. Le recueil est disponible en ligne sur le site internet de la Région. Vous pouvez aussi consulter le recueil sur place à l'hôtel de la région. Arrêté municipal temporaire N°2022-VOIRIE-058. La diffusion papier du recueil peut être gratuite ou payante (vente au numéro ou par abonnement).
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ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD 1 entre le P9+720 et le PR11+500 sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention "30". Les dépassements sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B3. Arrete municipal de stationnement un. ARTICLE 3: Le Stationnement latéral côté droit (coté colline du Rorota) dans le sens des PR, de tous les véhicules est interdit sur l'accotement et sur la chaussée entre le PR9+720 et le PR11+500. Cette interdiction de stationner sera matérialisée par un panneau B6a1
ARTICLE 4: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Manuel du chef de chantier-routes bidirectionnelles édité par le CEREMA Schéma). La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge de la commune de Rémire- Montjoly, sous le contrôle de la Direction des Infrastructures Routières et des Aérodromes.
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Article 6 – Droits des tiers. Les droits des tiers sont et demeurent réservés et l'accès des riverains conservé sous la responsabilité et l'appréciation des services d'ordre présents pendant toute la durée des dispositions prévues au présent arrêté. Article 7 – Exceptions. Arrêtés permanents - Mairie de Petite-Rosselle. Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux: véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, véhicules de police,
Article 8 – Recours. Conformément à l'article R. 421-1 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 9 – Application de l'arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes et les agents placés sous son autorité, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aménagement
Publié le 27/09/2021
• dans:
Jurisprudence, Jurisprudence
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Le maire d'une commune a pris un arrêté pour réglementer la circulation et le stationnement...
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Dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la subvention BFA-H-SPCNLS/1994 (2021-2023) du Fonds Mondial Sida Secteur Public, le Secrétariat Permanent du Conseil National de Lutte contre le Sida et les 1ST (SP/CNLS-IST) lance un avis de manifestation d'intérêt pour la sélection de trois consultants individuels en vue de la réalisation d'un d'audit des files actives des PVVIH suivie d'une étude de la cascade des soins VIH au Burkina Faso. Description de la prestation
L'objectif général de l'étude est de déterminer le niveau d'atteinte de l'objectif 95-95-95 au Burkina Faso à partir d'une réactualisation de la file active des personnes vivant avec le VIH, ainsi que les facteurs explicatifs et goulots d'étranglement qui expliquent ces performances.
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