Pour des questions pratiques ou de réputation d'établissement, vous souhaitez obtenir une dérogation de secteur scolaire pour votre enfant en maternelle, primaire ou lycée? Voici un modèle gratuit de lettre type à rédiger. Demande de dérogation pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé pour une personne ne remplissant pas les conditions légalement requises | service-public.fr. Envoyer mon courrier Télécharger le document
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Fait à (Ville), le (Date). Lettre recommandée avec accusé de réception
(Joindre à la demande tout justificatif permettant d'appuyer la demande comme une attestation de l'employeur ou un document qui atteste du lieu de résidence de la nourrice, ses horaires, etc. )
Objet: Demande de scolarisation hors secteur
(Madame, Monsieur),
Mon (notre) enfant (indiquer le nom et prénom de l'enfant) âgé de (indiquer l'âge de l'enfant) doit être scolarisé en classe de (indiquer la classe) pour la
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Imprimé Demande De Dérogation Scolaire Et
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Dérogation secteur scolaire: Lettre sollicitant une dérogation géographique pour l'inscription d'un enfant à l'école
Lettre gratuite
Education
Ecole - Crèche
Exemple
Vous habitez à proximité de plusieurs écoles. Pour des raisons de commodité, vous souhaitez inscrire votre enfant à l'école la plus proche de votre domicile, mais celle-ci ne se situe pas sur le territoire de la commune sur laquelle vous habitez. Demande de dérogation - Ville de Belfort. Vous souhaitez demander une dérogation géographique pour l'inscription de votre enfant à cette école. Notre conseil
Il est préférable de justifier votre demande de dérogation géographique pour convaincre le maire de la commune d'accueil de vous donner une réponse favorable. Car ce dernier prendra aussi en considération la capacité d'accueil de l'école, la participation financière et peut consulter le maire de la commune mitoyenne pour connaître la situation de la scolarisation (perte d'effectifs et risque de...... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
J'ai l'honneur de vous demander à titre dérogatoire une inscription pour mon enfant âgé de _____ [Indiquez l'âge de votre enfant] dans l'école _____ [Précisez le nom de l'école envisagée] située sur le territoire de votre commune.
Imprimé Demande De Dérogation Scolaire En
Les demandes de dérogation scolaire sont examinées dans le courant du printemps, la réponse favorable ou défavorable étant adressée avant la fin du mois de juin. Votre lettre doit être adressée en recommandé avec demande d'avis de réception. Imprimé demande de dérogation scolaire et. Si la réponse est favorable, pensez également à signaler au directeur de l'établissement dont vous dépendez que votre enfant a été inscrit dans un autre établissement. A noter enfin que dans de nombreuses communes, il existe un formulaire de demande de dérogation scolaire que vous pouvez télécharger sur le site de la mairie.
Imprimé Demande De Dérogation Scolaire Saint
Madame, Monsieur,
Vous trouverez en pièce jointe les documents vous permettant d'effectuer une demande de dérogation si vous souhaitez changer d'établissement. Plusieurs cas de figure:
1) Vous effectuez une demande pour un collège du département, vous devez:
– Renseigner l'imprimé (annexe II) concernant une demande de dérogation et joindre OBLIGATOIREMENT les pièces justificatives requises mentionnées sur le dossier. Imprimé demande de dérogation scolaire paris. – Produire un justificatif de domicile aux noms des représentants légaux (quittance EDF, GDF, Eau ou de loyer). - Retourner les documents à l'adresse mail de l'établissement
2) Vous effectuez une demande pour un collège hors du département, vous devez:
– Renseigner l'imprimé (annexe V)
– Après avoir renseigné l'imprimé accompagné des pièces justificatives et d'une enveloppe timbrée libellée à son adresse, le transmettre directement à la DIVEL 1 (Cité Administrative, 20 quai Hippolyte Rossignol, 77010 MELUN Cedex)
Nous vous remercions par avance de respecter scrupuleusement les délais dans le cas d'une demande de dérogation.
Imprimé Demande De Dérogation Scolaire Paris
La carte scolaire
La carte scolaire garantit que l'enfant puisse s'inscrire dans l'établissement scolaire public le plus proche de son domicile, même si celui-ci se situe dans une autre commune que son lieu de résidence, à condition qu'il n'y ait pas d'école dans la commune (sinon elle sera considérée comme hors secteur). Toutefois, il sera possible d'inscrire un élève de plein droit dans une école hors secteur géographique si l'école de la commune d'origine n'assure pas directement ou indirectement la restauration scolaire et la garde des enfants périscolaire, mais seulement si les représentants légaux de l'enfant exercent une activité professionnelle. Cette dérogation d'office s'applique également pour la scolarisation d'une fratrie, à condition que le frère ou la soeur y soit inscrit au cours de la même année scolaire ou encore si l'état de santé de l'enfant nécessite des soins fréquents ou une hospitalisation dans une autre commune que celle de résidence de la famille ( Article R212-21 du Code de l'éducation).
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