(refrain)
"On dirait que ça te gêne de marcher dans la boue,
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Durée: 4 mois
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Ils ont répondu à l'appel de la ville de Villeurbanne qui a choisi de mettre la jeunesse au cœur du projet de capitale française de la culture en 2022. Avec le journaliste Raphäl Yem, ils deviennent nos correspondants pour raconter cette année culturelle exceptionnelle vue de l'intérieur. Je m'appelle Raphal Yem. Depuis plus de 15 ans, j'anime des programmes pour la télévision où je rencontre des jeunes qui font le monde d'aujourd'hui. Pour la première fois, j'ai décidé de donner directement le micro aux jeunes. Paroles le loir et cher map. Ensemble, pendant une année, on va suivre le plus grand événement culturel français et ce sont eux, les jeunes qui vont le raconter. Villeurbanne, capitale française de la culture c'est l'événement de l'année 2022. C'est plus de 700 manifestations dans la ville pour partager ensemble une aventure complètement folle. Moi, c'est Michelle. Je suis bénévole sur le festival Réel. En fait, je suis arrivée dans le groupe à un moment où je cherchais un travail. J'avais du temps. Je suis tombée sur une publication Insta qui disait que s'il y avait des jeunes qui étaient intéressés pour organiser un festival c'était possible.
La seule distraction possible était d'écouter le Tour de France à la radio. » Il semble que le chanteur reste très attaché à sa terre natale, ceci tombe bien, la même année, des manifestations contre la construction du réacteur Superphénix le se sont déroulés. La terre est glorifiée par Delpech!
En d'autres termes, ce type de preuve est recevable, même s'il est obtenu à l'insu du harceleur. À noter que vous pouvez porter plainte contre l'auteur dans les 6 années qui suivent le fait constitutif de harcèlement le plus récent (le dernier mail par exemple). Le harceleur risque jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Il peut également être condamné au versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral et/ou pécuniaire subi (frais médicaux par exemple). Ces peines pénales peuvent également se cumuler avec des sanctions disciplinaires prises par l'administration. Selon le cas, l'agent harceleur risque un déplacement d'office, une révocation, etc.
Quelle indemnisation en cas de harcèlement moral dans la fonction publique? Vous travaillez dans la fonction publique, et vous êtes victime de harcèlement moral au bureau? Sachez que vous avez le droit de demander une protection fonctionnelle. En d'autres termes, l'administration doit respecter un certain nombre d'obligations envers vous.
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Effectivement, la loi dite loi Le Pors prévoit le harcèlement moral dans la fonction publique. Art. 6 Quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 (n°83-634): « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Ici, on retrouve les aspects de l'infraction prévue par le code pénal. La différence majeure est ici la sanction prévu. Effectivement, l'article prévoit une sanction disciplinaire à l'égard de l'agent impliqué à ce harcèlement moral. Prouver le harcèlement moral dans la fonction publique
Concernant la question de savoir comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique, plusieurs points sont à aborder. D'abord, de manière classique, les écrits sont les preuves qui ont le plus de poids juridiquement. Ainsi, l'obtention de témoignages écrits par des collègues serait l'idéal.
Enfin, la dernière originalité du harcèlement moral des fonctionnaires et agents publics tient en ce qu'ils bénéficient en principe de la "protection fonctionnelle", alors que cette aide leur est quasi systématiquement refusée. La protection fonctionnelle consiste en l'assistance juridique, psychologique et financière des fonctionnaires et des agents victimes de préjudices dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions tels que des faits de violence, harcèlement moral ou sexuel, dénonciation calomnieuse, etc.... Conscient de l'ensemble de ces difficultés, le législateur a entendu protéger les fonctionnaires et les agents victimes de harcèlement moral au travail en consacrant un régime de protection spéciale. Ainsi, l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issu de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale dispose que:
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».