Pour calculer vos frais de notaire, vous devez ajouter entre 7 et 8% au prix d'achat du logement s'il s'agit d'un logement ancien, et entre 2 et 3% si votre achat est un logement neuf. Quels sont les documents à fournir à l'acheteur? L'acheteur d'un appartement ou d'une maison doit fournir au notaire les documents suivants: Justificatif d'identité, de situation familiale et de domicile. Voir l'article: Découvrez les meilleures façons d'acheter un terrain agricole. Informations sur le mode de financement: mode de prêt, coordonnées bancaires, montant et taux du prêt. Nice(06)Pasteur - ToutVendre.Fr. Quels sont les deux documents joints à l'acte de vente définitif? L'acte de vente doit contenir les éléments suivants: Le descriptif du bien (équipements et annexes compris). L'existence éventuelle d'hypothèques et/ou de servitudes. L'adresse exacte du logement. Quel document apporter au notaire? Il s'agit principalement de l'acte de propriété du terrain, du permis de construire de la maison, des déclarations d'achèvement des travaux, des certificats de conformité et de la garantie décennale, si la maison a moins de 10 ans.
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Carnet d'entretien du bâtiment. Conclusions du diagnostic technique global (DTG) s'il existe. Qui doit payer les charges de copropriété en cas de vente? Répartition légale des charges de copropriété entre le vendeur et l'acheteur. La répartition entre le vendeur et l'acheteur est organisée par la loi de manière simple. Celui qui est copropriétaire au moment de la demande de fonds en est entièrement responsable. Voir aussi
Comment vendre un appartement Soi-même? Les démarches sont: l'estimation du prix de votre bien, la réalisation des diagnostics techniques, la rédaction de l'annonce immobilière, l'organisation des visites, l'acceptation de l'offre d'achat, la signature de la promesse de vente et enfin l'acte authentique. Sur le même sujet: ASTUCES: passer facilement son permis de conduire belgique. commerce. Tout vendre 06 m. Qui doit payer les frais de notaire? Ce que dit la loi sur les frais de notaire Elle précise que « les frais des actes et autres accessoires de la vente sont à la charge de l'acquéreur ».
prob ps3 noir et blanc??? bonjour, l'affichage de ma ps3 reste en noir et blanc aussi bien dans les menus que dans les jeux ou films, de quoi cela peu-il venir et que doije faire por reparer merci d'avance???????? flasman22
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Re: prob ps3 noir et blanc??? Ps3 noir et blanc. par flasman22 » 11 Oct 2010, 21:30
c'est une version un EU et j'ai ecrans 107 cm Lcd sharp cela à toujours marché sans aucun prob j'ai essayé sur les autres sortie hdmi idem, cela viens pas de ma tele j'ai une xbox, une wii, et d'autre appareil aucun prob juste la ps3 depuis peu
par Dragoon1010 » 11 Oct 2010, 21:53
Ha c'est depuis pue de temps... Tu as essayer un autre cable HDMI? tu n'as rien toucher au niveau des paramètres d'affichage? Dragoon1010
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par flasman22 » 11 Oct 2010, 22:03
non j'ai rien toucher au niveau des parametre et oui j'ai changer de cable hdmi, quelqu'un à deja u ce prob?
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Bonjour, j'ai un problème, je sais que ça fait un peut tard pour ce répondre a ce forum mais j'attends au moins une bonne réponse ^^ enfaite mon XMB est en couleur, certains jeux aussi (comme just cause 2), mais j'ai mit inFamous, a ma grande surprise, un écran blanc et noir, alors qu'il est sortit en 2009! Pourtant j'avais une ancienne PS3 fat où inFamous marchait parfaitement avec une télé plus vielle que la mienne (C'est une 50hz je croix) et comme backups manager j'utilise multiman avec cfw kweam. Donc ma question est comment je peut réparé ceci? Ps3 noir et blanc baguette. Merci pour vos prochaine réponse (: