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Position Administrative Fonctionnaire
exercer un mandat syndical
accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou,
suivre un cycle de préparation à un concours
Révocable, le détachement peut être de courte (6 mois maximum) ou de longue durée (5 ans maximum avec renouvellement possible). A sa demande ou avec son accord, le fonctionnaire peut être intégré dans le cadre d'emplois, emploi ou corps de détachement. Une intégration directe par l'administration d'accueil est également possible. 3. Position hors cadres - Supprimée
La position hors cadres fait suite à certains détachements et résulte nécessairement d'une demande du fonctionnaire (loi du 26? janvier 1984, art. 70? ; loi du 9? janvier 1986, art. 60). Placé dans la position hors cadres, l'intéressé peut alors continuer à servir dans la même administration ou entreprise, ou dans le même organisme. Cette position est supprimée depuis avril 2016. LES DIFFÉRENTES POSITIONS ADMINISTRATIVES POUR UN FONCTIONNAIRE D'ETAT - SGEN+. 4. Disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
La disponibilité est prononcée, soit à la demande de l'intéressé, soit d'office à l'expiration des congés maladie, longue maladie et longue durée notamment. 5. Position administrative fonctionnaires. Accomplissement du service national et des activités dans une réserve - Position remplacée par un "congé avec traitement"
Avant la loi du 20 avril 2016, le fonctionnaire qui accomplit les obligations du service national actif n'avait plus droit alors percevoir son traitement. En revanche, lorsqu'il accomplissait une période d'instruction militaire ou de réserve, il conservait son traitement. Cette position est supprimée depuis avril 2016. Elle est remplacée par un nouveau congé avec traitement pour accomplir
une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle pour une durée inférieure ou égale à 30 jours cumulés par an,
une période d'activité dans la réserve de sécurité civile d'une durée inférieure ou égale à 15 jours cumulés par an,
d'une période d'activité dans la réserve sanitaire,
d'une période d'activité dans la réserve civile de la police nationale d'une durée de 45 jours.
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