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Il a d'autre part insisté sur l'importance de faire face aux infractions attentatoires au domaine public et à bien maîtriser les aspects techniques de telles violations, estimant que cette convention de partenariat axée sur la formation et l'échange d'expertises aura un impact bénéfique sur l'action des services chargés de l'application de la loi dans ce domaine. Ont assisté à la cérémonie de signature de cette convention, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, ainsi que des membres du CSPJ, des chefs de pôles et des cadres de la présidence du Ministère Public, outre des responsables et cadres du Ministère de l'Equipement et de l'Eau ainsi que des responsables judiciaires. Microsoft et les partenaires peuvent être rémunérés si vous achetez quelque chose en utilisant les liens recommandés dans cet article.
Ministère De L Équipement Et Du Transport Maroc Infraction Quebec
Date: janvier 23, 2019
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Le ministère de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau a mis en place un nouveau portail web pour la consultation des infractions. Dans un communiqué, publié le 22 janvier, le ministère porte à la connaissance du public, notamment les personnes morales que, «dans le cadre de la simplification des procédures relatives au traitement des infractions constatées par les radars fixes de contrôle de la vitesse, la mise en place d'un portail web pour la consultation des infractions et la déclaration en ligne du conducteur du véhicule au moment de la constatation de l'infraction». A cet effet, les personnes morales désirant bénéficier de ces deux services (la consultation et la déclaration en ligne) sont tenues de s'inscrire en ligne via le portail, d'imprimer le formulaire d'inscription, le signer, y joindre les pièces justificatives demandées et le déposer au niveau du Service de transport routier (STR) relevant de la direction provinciale de l'équipement, du transport et de la logistique de la ville dont relèvent leurs domiciliations pour l'activation de leurs comptes.
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« Infractions routières » est une application mobile développée par le Ministère de L'Équipement, des Transports et de la Logistique afin de faciliter l'accès des usagers de la route à leurs infractions routières. Elle vise l'ensemble des citoyens marocains ayant un permis de conduire et qui exerce réellement une activité de conduite sur la voie publique que ça soit à titre personnelle ou professionnelle. Quels sont les objectifs de l'application « Infractions routières »? L'application a principalement pour objectifs de: – Offrir aux citoyens un moyen simple et efficace pour la consultation de leurs infractions. – Permettre aux usagers de la route à n'importe quel moment d'avoir un accès personnalisé et sécurisé à leurs infractions, au solde de points de leurs permis de conduire ainsi qu'aux photos, emplacement et PV relatifs aux infractions constatées par les radars fixes. – Informer les utilisateurs des démarches à suivre pour payer leurs amendes, les contester ou pour récupérer les points retirés.
Ministère De L Équipement Et Du Transport Maroc Infraction Sur
L'ALASCAM avait proposé une autre formule, à savoir la mise en place d'une interface informatique en temps réel avec les radars qui permet au loueur de consulter les contraventions à la reprise du véhicule par le client non-résident au Maroc. M. Dbilij relève que «le problème se pose surtout avec les MRE. Les touristes de passage au Maroc sont plus vigilants lorsqu'ils conduisent. Le taux des amendes pour cette catégorie de loueurs reste faible, il oscille entre 2 et 3%». Rappelons que le principal point de discorde entre l'ALASCAM et le ministère de l'équipement et du transport porte sur le cas où le véhicule est loué à une personne physique ou morale non-résidente au Maroc. Dans ce cas précis, les agences destinataires d'avis de contravention sont tenues d'acquitter le montant des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) et doivent prendre les dispositions utiles pour se faire rembourser auprès de leurs clients. Ce qui constitue une justice pour les loueurs de voitures. Le problème ne se pose pas dans le cas où le véhicule est loué à une personne morale ou physique résidant au Maroc.
Ministère De L Équipement Et Du Transport Maroc Infraction
Disponible en « arabe » et en « français, "Infractions routières" a été téléchargée plus de 500. 000 fois sur Play Store depuis son lancement en avril 2016.
Le Ministère vise, à travers l'offre de cette application, de doter les usagers de la route d'un outil simple et fiable pour la consultation de leurs infractions, soldes de points et toute autre information relative aux infractions de la route conformément au code marocain de la route.