Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à:
I) Système comportant moins de 8 caméras et ne visionnant pas la voie publique: - le modèle cerfa; - un modèle d'affiche pour l'information du public;
> Modèle affiche information public - format: PDF
- 0, 04 Mb
- un justificatif de conformité du système aux normes techniques ( si, vous avez fait appel à un installateur certifié, l'attestation de conformité établie par celui-ci suffit.
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Téléprocédure
Quelle que soit la nature de votre demande (renouvellement, première demande ou modification d'une demande en cours de validité), vous devez transmettre votre dossier complet à la préfecture de la Loire, par télédéclaration en utilisant la téléprocédure dédiée à cette démarche:
La notice d'information suivante sert d'aide au remplissage:
Notice information 2013 cerfa 51684 02 et questionnaire de conformité (format pdf - 272. 7 ko - 06/12/2021)
Modèle d'affiche
Modèle d'affiche d'information pour le public: pictogramme représentant une caméra, les références des textes réglementaires en vigueur (citer les articles du code de la sécurité intérieure: L 223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 255-1 / R 251-1 à R 253-4), le nom ou la qualité du responsable et son numéro de téléphone. Modèle affiche information public (format pdf - 42. Modèle affiche vidéosurveillance pdf version. 8 ko - 06/12/2021)
Justificatif de conformité
Modèle de justificatif de conformité du système aux normes techniques (si vous avez fait appel à un installateur certifié, l'attestation de conformité établie par celui-ci suffit.
Effectuer une demande d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection dans le Rhône
Mise à jour le 13/09/2021
Quelle que soit la nature de votre demande (renouvellement, première demande ou modification d'une demande en cours de validité), vous devez transmettre votre dossier complet à la préfecture du Rhône, par télédéclaration en utilisant la téléprocédure
dédiée à cette démarche. Pour ce faire, vous devez renseigner le modèle cerfa suivant:
> Cerfa_13806-03 - format: PDF
- 0, 27 Mb
IMPORTANT: pour que votre demande puisse être examinée, veuillez compléter le CERFA dans sa totalité, notamment la rubrique 8 relative aux mesures prises pour la sécurité et la confidentialité des enregistrements. Vidéoprotection - Les services de l'Etat dans la Loire. La notice d'information suivante sert d'aide au remplissage:
> Notice d'information pour remplir le Cerfa - format: PDF
- 0, 30 Mb
En outre, tout dispositif de vidéoprotection doit être sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse du système de vidéoprotection. > Communiqué des référents sûreté - format: PDF
- 0, 17 Mb
Les documents à fournir varient en fonction du nombre de caméras du système et/ou du visionnage de la voie publique.
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Téléchargez ce modèle commenté Imprimez cette page. Mais pour pouvoir mettre en place la vidéosurveillance, l'employeur doit. Modèle de lettre gratuite sur Documentissime: lettre d'information des. Retrouvez ici la législation relative à la vidéosurveillance. Modèles d'affichage de présence de vidéosurveillance. Modèle de plan d'installation des caméras de vidéosurveillance. EN STOCK: Panneau De Signalisation Etablissement Sous Video Surveillance - Plusieurs Modèles - 4ME12475-213pas cher. VIDEOPROTECTION / Vidéoprotection / Sécurité intérieure / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Essonne. Formulaire CERFA à remplir; Attestation de conformité; Un modèle d'affiche. Depuis le janvier 200 les systèmes de vidéosurveillance sont autorisés pour. Articles les plus consultés
> Attestation conformité - format: PDF
- 0, 17 Mb
4- Formulaire de droit d'accès aux images de la vidéoprotection. Pièces exigées à télécharger pour une demande d'installation d'un système de vidéosurveillance / Autorisation vidéoprotection / Sécurité - Police / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Polynesie française. > Formulaire droit d'accès - format: PDF
- 0, 02 Mb
Vous devez aussi présenter:
Pour les systèmes comprenant moins de 8 caméras:
- Exposé succinct des finalités et des techniques mises en œuvre. Pour les systèmes comprenant 8 caméras ou plus:
- Un rapport spécial de présentation dans lequel seront exposées les finalités du projet au regard des objectifs définis par la loi;
- Un plan de détail à une échelle suffisante montrant le nombre et l'implantation des caméras numérotées ainsi que les zones couvertes par celles-ci. Pour les systèmes installés dans un périmètre:
Lorsque la demande est relative à l'installation d'un système de vidéo-protection à l'intérieur d'un ensemble immobilier ou foncier complexe ou de grande dimension:
Un plan de périmètre d'installation du système, montrant l'espace susceptible d'être situé dans le champ de vision d'une ou plusieurs caméras (ce plan peut remplacer le plan de masse et le plan de détail).
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Dans le cas contraire, vous devez produire le questionnaire précisant les caractéristiques techniques du dispositif, ainsi que la conformité aux normes techniques en vigueur). Attestation de conformité aux normes techniques - Cerfa N° 51336-02 (format pdf - 93. 7 ko - 06/12/2021)
6- L'attestation de conformité aux normes techniques définies par l'arrêté du 3 août 2007 si l'installateur n'est pas certifié;
7- Formulaire de droit d'accès aux images de la vidéoprotection. Pièces complémentaires: Pour une meilleure compréhension de votre installation de vidéoprotection par les membres de la commission départementale, les photographies (numérotées si 8 caméras ou plus) des champs de vision des caméras extérieures/intérieures peuvent être jointes au dossier de demande. Pour en savoir plus, consulter les sites:
Legifrance
Ministère de l'Intérieur
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