87. 30 A: Hébergement pour personnes âgées. Présentation de l'accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres et cadres (accord du 18 avril 2002 pour la FHP, et articles 5 et 6 de l'avenant du 17/05/2005 pour le SYNERPA). AG2R Prévoyance est reconnu par la profession pour gérer ces régimes de prévoyance. Les avantages de l'accord
Pour l'entreprise
Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux d'un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée. Convention collective Hospitalisation privée à but lucratif - Convention-Collective.fr. Pour les salariés
Se sentir protégé en cas d'accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder à nos services (action sociale, assistance, partenariats, services en ligne…). Documents à télécharger
Convention Collective Hospitalisation Privée À But Lucratif Y
86. 10: services hospitaliers;
86. 10 Z: activités hospitalières;
87. 10 A: hébergement médicalisé pour personnes âgées;
87. 10 B: hébergement médicalisé pour enfants handicapés;
87. Convention collective hospitalisation privée à but lucratif y. 10 C: hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés;
87. 30 A; hébergement social pour personnes âgées;
88. 10 B: accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Avenant no 10 du 18-6-2007 non étendu: intégration dans le champ d'application de l'annexe médico-sociale des entreprises ou organismes privés à caractère commercial concourant à la coordination et/ou à la délivrance de prestations de services à domicile (ou à partir du domicile) ou de soins à domicile. Champ d'application territorial
Territoire national, y compris les DOM. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Hospitalisation privée à but lucratif
18-04-2002
29-10-2003
15-11-2003
3307
00:00:00
2264
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