86. 10: services hospitaliers;
86. 10 Z: activités hospitalières;
87. 10 A: hébergement médicalisé pour personnes âgées;
87. 10 B: hébergement médicalisé pour enfants handicapés;
87. 10 C: hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés;
87. 30 A; hébergement social pour personnes âgées;
88. 10 B: accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Avenant no 10 du 18-6-2007 non étendu: intégration dans le champ d'application de l'annexe médico-sociale des entreprises ou organismes privés à caractère commercial concourant à la coordination et/ou à la délivrance de prestations de services à domicile (ou à partir du domicile) ou de soins à domicile. Champ d'application territorial
Territoire national, y compris les DOM. Convention collective
Signature
Extension
JO
Révision
Brochure
IDCC
Hospitalisation privée à but lucratif
18-04-2002
29-10-2003
15-11-2003
3307
00:00:00
2264
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Synthèse pratique
14.
- Convention collective hospitalisation privée à but lucratif vers un apport
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Convention Collective Hospitalisation Privée À But Lucratif Vers Un Apport
CCN51 (Hospitalisation privée à but non lucratif) -
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A jour au: 31/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 09:28:58)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Champ d'application de la convention collective 51 (CCN51)
Pourquoi parler de CCN51 ou convention collective FEHAP? La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 est très souvent désignée, dans cette branche professionnelle, sous les termes convention collective 51, convention 51, CCN51, convention collective 1951, ou encore, du nom du syndicat patronal à l'origine de sa création, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, convention collective FEHAP, convention FEHAP.
Convention Collective Hospitalisation Privée À But Lucratifs
Brochure n°:
3307
Identifiant de Convention Collective (IDCC):
2264
Les partenaires sociaux de l'hospitalisation privée à but lucratif ont signé un accord de prévoyance pour l'ensemble de leurs salariés (non-cadres et cadres). AG2R LA MONDIALE, partenaire historique de cette branche, fait partie des organismes choisis pour assurer et gérer ce régime de prévoyance. Les partenaires sociaux
Solidarité
Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité,
négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d'un même secteur d'activité,
élargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime. Simplicité administrative et sécurité juridique
L'accord de branche:
est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique,
clé en main, il évite les formalités,
facilite le discours aux salariés,
apporte aux entreprises la garantie d'être toujours en conformité. Pilotage par la branche
Pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d'activité,
L'entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
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Mais attention: vous ne pouvez pas modifier la fréquence de versement en fractionnant le montant de la prime afin de porter la rémunération mensuelle au niveau du SMIC. Sont également à exclure les majorations de salaire pour heures supplémentaires, travail de nuit, dimanche ou jours fériés, ainsi que les frais professionnels, la participation et l'intéressement. Les frais professionnels doivent être remboursés et ne peuvent pas être imputés sur la rémunération du salarié, à moins qu'il ne soit prévu dans le contrat qu'il en conservera la charge moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire. Dans ce cas, la rémunération proprement dite du travail doit rester au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel. Si vous devez assurer une rémunération égale au minimum conventionnel
Les éléments à prendre en compte pour le respect des minima conventionnels sont généralement prévus par la convention collective que vous avez consultée pour définir la classification et le salaire minimum applicables à celle-ci.
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3. Le code APE / NAF
En règle générale, l'activité principale réellement exercée par l'entreprise détermine la convention collective qui s'applique dans l'entreprise. L'activité principale de l'entreprise est déterminée par son code APE (Activité Principale Exercée) selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF), attribué par l'INSEE. Dans le cas où l'entreprise exercerait des activités différenciées et autonomes, chaque activité se verrait appliquer la convention collective dont elle relève. Remarque: Il est possible que deux entreprises ayant un même code APE / NAF appliquent des conventions collectives différentes. La convention collective s'applique dans l'entreprise si au moins l'une des conditions suivantes est remplie:
La convention collective est étendue par arrêté ministériel et s'applique donc à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application;
Ou la convention collective est non étendue et l'employeur est adhérent d'un syndicat signataire de la convention collective;
Ou la convention collective est non étendue et l'employeur décide de l'appliquer volontairement.
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Concernant Nooroo, il te faudra un violet clair et un foncé. Commence par le clair pour sa tête et son corps. Puis utilise le foncé pour ses yeux et la spirale sur son front. Dessin de chat noir dans miraculous adventure. Enfin pour Wayzz, tu vas avoir besoin d'un vert clair, d'un vert foncé et de jaune. Pour commencer, colorie ses yeux en jaune, puis sa peau en vert clair et enfin sa carapace en vert foncé. Pour encore plus de coloriages Nous espérons que nos dessins à colorier plairont à votre enfant! D'ailleurs, si vous en voulez d'autres ou si vous recherchez des activités ludiques à faire à la maison, alors nous vous invitons à visiter notre page consacrée aux ACTIVITÉS POUR LES ENFANTS.
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Et chat noir doivent se battre au louvre à l'arc de triomphe au grand palais ou au trocadéro chacun des endroits fréquentés par les…
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Elle est complémentaire du Yin. La bague peut glisser accidentellement du doigt de son propriétaire. Ce dernier perd alors aussitôt sa transformation, comme on peut le voir dans Lady Wifi.
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TELECHARGER NOS COLORIAGES Nos autres dessins à colorier Disney Saviez vous que notre site contient de très nombreux coloriages de Disney? D'ailleurs, voici les thèmes des dessins auxquels vous pouvez accéder: La Reine des Neiges, Le Roi Lion, Cars, Mickey, Minnie, Raiponce, Vaiana, Stitch, Les princesses Disney. Coloriage de Miraculous: nos conseils pour réussir le Tous les personnages du dessin animé sont présents dans notre livre de coloriage Miraculous à imprimer. Mais bien évidemment, c'est Ladybug qui occupe le devant de la scène. En effet, c'est le personnage principal de l'histoire que tout le monde veut colorier. D'ailleurs voici quelques conseils pour t'aider dans cette tâche. Coloriage à Imprimer Miraculous - Coloriageaimprimer.info. Tout d'abord, utilise un feutre rose pastel pour le visage et les mains de Marinette. Puis, prends un beau feutre rouge pour sa tenue et son masque, et un joli bleu pour ses yeux. Enfin, colorie en noir ses cheveux et les taches de sa combinaison panthère. Ce premier coloriage de Miraculous est à présent terminé et tu peux passer au suivant!
Quand sort Miraculous saison 4? La première diffusion mondiale de la saison 4 a eu lieu au Brésil le 23 Mars 2021, avec la diffusion de « Fu Furieux » sur Gloob. La saison a été diffusée le 11 avril 2021 en France sur TFOU. Aux États-Unis, la saison a été présentée en première le 21 juin 2021 sur Disney Channel. Comment s'appelle Lady Bug? Ladybug (Marinette) et Chat Noir (Adrien) sont aussi deux adolescents ordinaires, qui étudient au Collège Françoise Dupont, ainsi nommé en référence à la justicière masquée Fantômette. Photo Miraculous Chat Noir Disney - SOSanimaux. Comment s'appelle chat noir dans Miraculous? Mais ils sont bien plus que ça: le Kwami de Ladybug, qui se nomme Tikki, et celui de Chat Noir, Plagg, sont associés à des objets qui appartiennent aux deux héros: les boucles d'oreilles de Lady Bug et la bague de Chat Noir. Est-ce que Adrien aime Marinette? Adrien aime Marinette comme une amie mais ne comprend pas la gêne de celle-ci face à lui ou même de ses sentiments qu'elle éprouve. … Adrien n'hésitera pas à aider Marinette ou à l'encourager lorsqu'elle est démoralisée comme dans l'épisode « Kung Food », où celle-ci croit que son grand-oncle ne l'aime pas.
23 mai 2022 / Paul /
Dessin
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