Retrouvez cet article du Point CommUNE! (hiver 2018) au format PDF.
Loi Sur Les Communes Vaud Et
En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton suisse à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales. Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral. Depuis 2002, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de voter et d'être élues sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de Vaud [ 7]. Partis politiques [ modifier | modifier le code]
De la droite à la gauche:
Union démocratique du centre (UDC)
Union démocratique fédérale (UDF)
Parti bourgeois démocratique (PBD)
Parti libéral-radical (PLR)
Vert'libéraux (VL)
Parti Démocrate Chrétien (PDC)
Les Libres (LIBRE)
Parti Socialiste vaudois (PSV)
Les Verts
Parti ouvrier et populaire (POP), mouvement À gauche toute! SolidaritéS, mouvement À gauche toute! Loi sur les communes vaud et. Niveau fédéral [ modifier | modifier le code]
Représentant vaudois au Conseil fédéral [ modifier | modifier le code]
Guy Parmelin ( UDC) est élu au Conseil fédéral le 9 décembre 2015.
Loi Sur Les Communes Vaud 18
Législature 2012-2017 [ modifier | modifier le code]
Pouvoir exécutif [ modifier | modifier le code]
L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de sept membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de cinq ans. Pouvoir judiciaire [ modifier | modifier le code]
Tribunal cantonal [ 11]
Tribunal cantonal (Vaud)
Tribunaux d'arrondissement [ 12]
Tribunaux de prud'hommes [ 13]
Tribunal des mineurs [ 14]
Tribunal des baux [ 15]
Niveau communal [ modifier | modifier le code]
Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud. Le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. VD - Loi sur les communes | ARC-AD. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution vaudoise du 14 avril 2003. L'exécutif de la commune vaudoise est la Municipalité.
Loi Sur Les Communes Vaud Du
En 2017, le service juridique de l'UCV a reçu quelques questions relatives à la qualité des membres du bureau électoral ou plus généralement des personnes participant au dépouillement des scrutins cantonaux ou fédéraux. Il s'agissait principalement de savoir si les personnes de nationalité étrangère pouvaient participer au déroulement de ces scrutins. L'occasion pour l'UCV de faire le point sur le sujet! Politique dans le canton de Vaud — Wikipédia. Il n'est pas rare de constater dans les communes vaudoises que des membres du bureau électoral ou des citoyens, de nationalité étrangère, participent au dépouillement des scrutins cantonaux et fédéraux ou à la saisie des bulletins dans l'application Votelec. Les élections de 2006 ont en effet donné la possibilité aux étrangers résidant en Suisse depuis 10 ans et dans le canton depuis 3 ans d'être élus au sein des conseils communaux et généraux et expliquent en partie cette tendance. L'organisation souvent complexe de ces élections et la nécessité de pouvoir compter sur un nombre important de participants amènent les bureaux électoraux à élargir le plus possible le champ de recrutement des participants.
Les voies de droit doivent donc être indiquées dans toutes les décisions rendues au propriétaire. La décision de base La première étape consiste, pour la municipalité, à rendre une décision de base qui impartit au propriétaire un délai afin de procéder aux travaux. Elle mentionnera les bases légales sur lesquelles sa décision a été prise et formulera de manière claire et précise les obligations imposées au propriétaire ainsi que les ouvrages concernés, leur emplacement et en quoi consiste l'ordre d'exécution (remise en état, modification, suppression, démolition, etc. ). Le délai doit être raisonnable et laisser au propriétaire le temps de procéder aux travaux. Deux exceptions cependant: si la situation crée un tel danger qu'il y a péril en la demeure ou s'il est évident que le propriétaire, pour des raisons diverses, n'obtempérera pas. Dans ce cas, la municipalité pourra immédiatement confier les travaux à un tiers, sans sommation préalable [2]. Loi sur les communes vaud du. Cette décision doit également mentionner l'éventualité d'une procédure d'exécution par substitution si le propriétaire n'obtempère pas et doit attirer son attention sur les sanctions qu'il peut encourir: si le propriétaire n'exécute pas les travaux, l'autorité les fera exécuter à sa place et à ses frais.
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Ecole maternelle Amiraux
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Nom: Ecole maternelle Amiraux
Tél. : 01 42 64 19 11
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école en zone d'éducation prioritaire (ZEP)
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Demande du 12/03/18
Favorable
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Ravalement de la façade arrière et du mur pignon. DP 075 118 12 V1605
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Le ravalement des façades et des murs pignons sur rues. DT 075 118 99 V3304
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Devanture
Demande du 10/09/99
Réponse du 04/11/99
Installation d'une antenne radio-téléphonique en toiture d'un bâtiment.