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Cependant, des modifications peuvent être apportées. Cela concerne notamment la date et l'heure du départ qui peuvent être re mplacées jusqu'à 30 minutes avant le départ prévu et hors mention contraire. Le nom du voyageur peut aussi être changé gratuitement dans les 12 heures suivant la réservation. Passé ce délai, des frais s'élevant à 3 € sont demandés pour chaque trajet. Code Promo Ouibus : 15% de réduction en Mai 2022 - Radins.com. Contacter le service client Ouibus En plus de la FAQ qui répond déjà à de nombreuses questions, le service client de Ouibus se tient à disposition pour toute demande de renseignement relative à une réservation. Pour cela, divers formulaires sont proposés selon les thèmes abordés dans la rubrique " Nous contacter " du site, afin de faciliter toute prise de contact par écrit. Il est également possible d' envoyer un courrier postal à ce service de la SNCF. De plus, un conseiller peut être joint par téléphone en composant le 09 69 32 33 48. L'appel est alors facturé au prix d'une communication locale. Ce service est disponible de 8 h 30 à 20 h, et ce, du lundi au samedi.
Ouibus organise aussi régulièrement des campagnes promotionnelles durant lesquelles des billets à 5 EUR sont mis en vente. L'entreprise ne propose pas de soldes mais prévoit cependant des réductions toute l'année pour fidéliser sa clientèle. Lorsqu'une promotion est organisée, elle est clairement indiquée sur la page d'accueil de la boutique en ligne. Ouibus et les programmes fidélité Attention, si Ouibus est une filiale du groupe SNCF, cela ne veut pas dire pour autant que vos cartes de voyageurs vous permettront de cumuler des points sur vos voyages en cars. Code promo ouibus septembre 2018 pourraient bouleverser. En effet, Ouibus n'accepte ni les cartes de fidélité ni les cartes de réduction valables sur le réseau SNCF. Se rendre dans un espace de vente Ouibus pour acheter un billet Quelques clics suffisent pour procéder à votre réservation et régler votre trajet de manière entièrement sécurisée en ligne. Cependant, si vous préférez vous rendre au guichet, Ouibus possède des boutiques et des espaces partenaires dans une trentaine de villes à travers l'Hexagone.
Il propose ainsi à ses voyageurs de diminuer leur émission de CO2 par rapport au mode de voyage qu'ils auraient sinon utilisé. Les bus de sa flotte répondent aux normes environnementales EURO 5. Code promo BlaBlaBus ⇒ Réductions mai 2022 - Dealabs.com. 300 villes desservies dans 10 pays d'Europe Les lignes de bus gérées par Ouibus relient entre elles un grand nombre de villes françaises. Plusieurs départs sont organisés chaque jour et permettent ainsi de desservir une quarantaine de destinations, dont quatre gares routières à Paris, ou encore: Clermont-Ferrand Lille Grenoble Strasbourg Bordeaux Lyon Brest Marseille Toulouse Poitiers Quelques destinations européennes limitrophes sont également accessibles depuis certaines villes en France, à l'image de: Londres Bruxelles Amsterdam Gênes Barcelone Turin Anvers Milan Genève Rotterdam Des guides présentant certaines de ces destinations et établis par des blogueurs voyageurs, sont disponibles sur le site. Voyager confortablement en toute sérénité Les bus du réseau sont parfaitement adaptés aux longs voyages avec des sièges XL inclinables et des ceintures à trois points d'ancrage, ainsi qu'avec de nombreux services à bord comme un accès gratuit au WiFi, des prises électriques, des toilettes et la climatisation.
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Compte Rendu: La Responsabilité médicale. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 8 Avril 2015 • 1 039 Mots (5 Pages) • 660 Vues
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La Responsabilité Médicale
Sa Nature
Notion et Intérêt
Vous êtes professionnels de santé, médecin, chirurgien, infirmier, sage-femme, avez besoin de sécurité pour exercer et vos patients aussi. Les développements qui suivent vous informent sur votre responsabilité en matière médicale, sur vos droits et sur vos devoirs. Les techniques médicales actuelles comportent, vu leur complexité, des risques. Vous devez être informés de vos garanties. Fondements Juridiques
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002. Commentaire
La responsabilité médicale connait un principe et des exceptions. En Principe... La responsabilité médicale est par nature contractuelle depuis le principe posé par La Cour de Cassation en 1936 et jamais remis en cause _Cass. civ. 20 mai 1936. La responsabilité médicale est considérée contractuelle car la Cour de Cassation a retenu, dans sa jurisprudence, qu'il existe un contrat entre le médecin et son patient.
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L'obligation de moyen montre qu'un patient ne peut attendre de son médecin un résultat déterminé, sauf avis contraire exprimé par celui-ci, compte tenu de l'aléa que comporte un acte médical. Exemples de domaines dans lesquels intervient l'obligation de moyen:
L'interruption volontaire de grossesse, dans la mesure où le fait que l'acte médical n'est pas mis fin à la grossesse n'est pas en lui-même de nature à engager la responsabilité du médecin (CA Riom, 6 juillet 1989). La chirurgie esthétique (Cass. 1ère civ., 22 septembre 1981). La stomatologie et la chirurgie dentaire relèvent de l'obligation de moyen quel que soit le danger potentiel propre à l'instrument utilisé; mais relèvent de l'obligation de résultat la qualité de la prothèse. L'Obligation De Résultats
Qu'est-ce qu'une obligation de résultat? L'obligation de résultat est l'obligation pour le débiteur de parvenir à un résultat. L'obligation de résultat en matière médicale
L'obligation de résultat du médecin intervient, en dehors de toute faute.
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La responsabilité médicale
699 mots | 3 pages
La responsabilité médicale est une des questions de droit civil d'actualité en France (document 10). En la matière, la loi Kouchner du 4 mars 2002 modifié de manière notable le droit de la responsabilité médicale (document 5). En effet, le paysage de la responsabilité médicale s'est vu profondément modifié depuis que la cour de cassation en 2000 rendit un arrêt Perruche très controversé (document 10). L'évolution générale de la responsabilité médicale se place dans
La responsabilité des hôpitaux et l'erreur médicale
1446 mots | 6 pages
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- résumé -
« La responsabilité des hôpitaux et l'erreur médicale »
La responsabilité du service public hospitalier a pour objet ce en conséquence de quoi le particulier, un patient, aurait subi un préjudice dans le cadre d'une prestation médicale; elle peut être due à la faute, l'erreur, mais aussi, fondée sans faute, sur des critères de risques concrets.
La Responsabilité Médicale Dissertation D Histoire
Jusqu'alors, la faute de l'auteur d'un acte médical ne pouvait entraîner que la responsabilité de l'établissement…. Responsabilité médicale de quoi s'agit-il exactement
3338 mots | 14 pages
Dominique Thouvenin
Responsabilité médicale: de quoi s'agit-il exactement? (Commentaire)
In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°2, 2006. pp. 35-42. Citer ce document / Cite this document: Thouvenin Dominique. Responsabilité médicale: de quoi s'agit-il exactement? (Commentaire). In: Sciences sociales et santé. 35-42. doi: 10. 3406/sosan. 2006. 1678
Sciences
Sociales…. la responsabilité du service public hospitalier
12429 mots | 50 pages
La Responsabilité du Service Public Hospitalier1
Présentement dénommé établissement public de santé depuis la réforme entreprise au Sénégal en février 19982, l'hôpital public, est une institution pluriséculaire léguée par l'administration française3. Hérité comme pièce maîtresse du système de santé, l'hôpital4 public sénégalais traîne une mauvaise image de marque apparaissant vieillot, mal, voire sous équipé, mais dans tous les cas totalement désarticulé.
La mort devient un dommage dont on recherche la réparation. » C'est dans ce contexte que Jean-Philippe Cavaillé témoigne de la responsabilité qui lie le médecin dans ses actes quotidien. Le médecin est la personne chargée de la guérison des hommes. Les médecins ont, pendant très longtemps, eu une très relative connaissance du corps humain: les médecins antiques soignaient le corps humain en le croyant identique à celui du singe (selon les préceptes du grec Gallien). Les médiévaux n'étaient pas beaucoup plus avancés, alors que les médecins de la Renaissance ne croyaient qu'à la saignée et envoyaient plus souvent leurs patients à la tombe qu'ils ne les guérissaient (« Presque tous les hommes meurent de leurs remèdes, et non pas de leurs maladies » en disait Molière dans Le malade imaginaire). Aujourd'hui, pour être médecin en France, il faut avoir accomplis de nombreuses études à la fois théoriques et pratiques, sanctionnées par une thèse et un diplôme. Quiconque n'a pas réalisé ces différentes étapes ne peut pas être considéré comme un médecin à part entière.
Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité. L'AFFIRMATION PROGRESSIVE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE EN DROIT PUBLIC Délimitation de la responsabilité médicale en droit public Une responsabilité médicale en voie de retrouver un équilibre malmené LES PERSPECTIVES D'UNE INDEMNISATION DES PREJUDICES MEDICAUX HORS L'INSTITUTION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE Les fondements de la responsabilité médicale en droit public Un déplacement progressif du pôle de la responsabilité au pôle de l'indemnisation
Date de parution
04/11/2014
Editeur
ISBN
978-614-417-215-5
EAN
9786144172155
Présentation
Broché
Nb.