Ces conditions s'ajoutent à celles requises à l'importation depuis un pays tiers
voyager dans l'UE avec son animal
conditions sanitaires requises pour circuler dans l'Union européenne avec son animal y compris depuis la Réunion. Passeport européen des chiens et chats
références réglementaires Directive n°92/65 du 13 juillet 1992: conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux... Le certificat de bonne santé désormais obligatoire pour les chats - Réglementation - Magazine _ASV_ auxiliaire vétérinaire - Auxivet auxiliaire vétérinaire. Réglement n°998/2003: conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Règlement n°599/2004 du 30 mars 2004: modèle
harmonisé de certificat et de compte rendu d'inspection liés aux échanges intracommunautaires d'animaux et de produits d'origine animale. Règlement n°1/2005 du 22 décembre 2004: protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Décision n°2003/803 du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets. Code rural, notamment les articles L.
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A compter du 1er janvier 2013, le certificat de bonne santé sera obligatoire pour toute cession d'un chat par un non-professionnel. Le certificat de bonne santé relatif à la cession d'un chat est délivré par un vétérinaire aux vues, d'une part des informations portées à sa connaissance et d'autre part d'un examen du chat. Les informations devant être mentionnées sur le certificat de bonne santé sont: l'identité et l'adresse du cédant, le numéro d'identification de l'animal et le document justifiant de cette identification, la date et le lieu de naissance de l'animal, aux dires du cédant, le cas échéant, le numéro de passeport européen pour animal de compagnie, les dates des vaccinations réalisées. Le vétérinaire procède à l'examen du chat et retranscrit sur le certificat de bonne santé, le résultat de l'examen. Voyager hors de France avec un animal de compagnie - Mes Démarches. Il mentionne également la date et le lieu d'examen du chat, appose son cachet et sa signature. Pour en savoir plus: Qui est concerné? Toute personne non-professionnelle qui cède un chat.
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ATTESTATION DE CESSION Nous soussignés(ée s): NOM: PRENOMS: DEMEURANT: Certifions avoir cédés et livrés le.. /.. /.... A M/Mme/Mlle: DEMEURANT: Un chien: • Un chat: • Dont le prix à été fixé à (prix), payable en (X) fois par (mode de règlement) Documents remis à la livraison du chi en: La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 re latifs aux vices rédhibitoires da ns les ventes et échanges d'animaux domest iques. Vétérinaire du vendeur:..................................................................................
Certificat de bonne santé chat pdf des. Vétérinaire de l' acheteur:............................................................................... Conditions particu lières de la vente: Le vendeur s'engage à re prendre l'a nimal et à le faire traiter à ses frais par le vétérinaire de son ch oix en cas de maladie (autre que consécutive à un accident, intoxication, négligence ou mauvais traitements) survenant dans les 10 jours après la cessi on et à re stituer l'animal en bonn e santé da ns le délai maximum d' un mois ou à restit uer le prix de la cession.
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Le dallage doit être mis en œuvre sur un support constitué par le sol, par des matériaux d'apport servant d'assise (appelé 'forme') et ou une couche de réglage, d'un film, d'isolant, etc. (appelé 'Interface'). Le béton doit être conforme à la norme NF EN 206-1 avec une classe minimale C20/25. Il peut être un Béton à Composition Prescrite conforme au DTU 21, dosé à 400 kg de ciment par m 3 de béton. Le béton doit être vibré au moyen d'une règle vibrante ou d'une poutre vibrante, mécanique ou hydraulique ou bien être de consistance fluide obtenue par utilisation de plastifiant ou de superplastifiant, en aucun cas par ajout d'eau. Le Bailli de Suffren - Hôtel 4 étoiles près de Saint-Tropez. Le dallage doit avoir une épaisseur minimale de 120 mm. Il en existe 2 types:
Les renforts de dallage qui ont un rôle structurel doivent être dimensionnés selon les règlements de calcul du béton armé. En partie courante, le dallage comporte des armatures représentant 0, 2% de la section de béton du dallage dans chaque sens. La reconnaissance géotechnique est indispensable pour les maisons jumelées ou en bande ou les réalisations comportant plusieurs maisons.
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Entièrement rénové en 2017, cet hôtel au luxe raffiné conserve son authenticité, tout en bénéficiant d'une élégante mise en lumière, dans un cadre contemporain. On y retrouve des matériaux simples tels que le bois, la terre cuite, la céramique, le coton, la canisse en osier…
Son cadre majestueux et lumineux, son confort chaleureux, les soins proposés face à la mer, son accès direct à la plage privée, font de cet établissement l'un des lieux les plus emblématiques de la région.
Comment poser du terrazzo? Application du mortier: le terrazzo est placé sous forme de mortier, formant une couche d'environ 15 mm d'épaisseur au-dessus de ce support. Compression: les fragments de marbre dans le sol sont comprimés et pressés les uns contre les autres. Les renflements de ciment ont été nettoyés. Comment faire du terrazzo maison? Pour le terrazzo 1 paquet de 1, 5 kg de ciment blanc. 1 sac de 3 kg de sable très fin. 1 boîte de 500 g de poudre combinée pour mosaïque, couleur rose pâle. 500 g jusqu'à 1 kg de morceaux de carreaux de couleur (ici: smalts vénitiens roses et morceaux de marbre clair) 1 marteau. 1 papier de verre de très bon grain. Quoi de neuf pour Cheval Blanc St-Barth - Blog Voyage. 1 vasque. Comment faire de la jésmonite? Pour réaliser des créations en jesmonite, des moules en silicone sont utilisés. Alors, pour faire des bougies, on verse les ingrédients dans le moule, on attend qu'ils soient congelés et on démoule. Le gros avantage de cette technique de création: une finition parfaite! Articles populaires Quelle est la couleur Terracotta?