LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE EN DROIT SUISSE
b. Position de! 'intermédiaire
Dans le cadre de la représentation directe, le représentant,
intermédiai-re, ne noue aucune relation contractuelle avec le contractant 16: il n'est
lié qu'à l'encontre du représenté et demeure un «étranger» au contrat
qu'il a permis de conclure. La représentation directe suppose, pour sa
perfection, l'accord des trois sujets de droits impliqués. Le
consente-ment des représenté et représentant paraît évident. Contrat de travail: modèles selon le droit suisse à télécharger.. Quant à celui du
contractant, il doit être également donné afin de respecter la liberté
contractuelle qui veut que chacun puisse choisir son partenaire
con-tractuel 17. On ne pourra se passer de l'accord du contractant que
lorsqu'il lui est indifférent de connaître l'identité de son partenaire
(art. 32 al. 2 in fine C0) 18 • Cette nécessité d'obtenir le consentement
de toutes les parties à l'opérationjuridique explique que le
représen-tant autorisé n'engage aucune responsabilité propre à l'encontre du
contractant dès que ce dernier a accepté la véritable identité de son
partenaire 19 •
c.
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Selon la doctrine en vigueur, il faut faire ici la distinction entre le fait que le mandataire ait garanti la réussite de sa transaction et le fait que la substitution est survenue dans l'intérêt du donneur d'ordre ou du sien. Dans ce dernier cas, le mandataire est intégralement responsable (voir P. Gauch, jurisprudence du TF sur le CO, partie spécifique, Zurich 1986, art. 399). Contrats-types et recueils de documents. Au contraire des substituts auxquels la totalité du mandat est reportée, le mandataire peut faire appel en permanence à des assistants qui agissent à ses côtés de manière subordonnée. Ainsi, par exemple, le responsable du fret peut demander à son chauffeur de transporter les marchandises requises sans autorisation spécifique, car il ne s'agit pas de sous-traitance. Au cas où le mandataire transfère le mandat à un tiers sans autorisation, il est responsable comme s'il avait agi par lui-même. Le donneur d'ordre peut cependant faire valoir ses droits directement contre ceux-ci, qu'il s'agisse d'un cas autorisé ou non (art.
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En 2013, la responsabilité solidaire a été renforcée dans la loi sur les travailleurs détachés. La responsabilité solidaire est applicable dans le secteur du gros-œuvre et du second-œuvre. La mise en œuvre de la responsabilité solidaire est concrétisée dans l'ordonnance sur les travailleurs détachés. Si les conditions minimales de salaire et de travail fixées dans une convention collective de travail étendue ne sont pas respectées par un sous-traitant, l'entrepreneur contractant peut dorénavant être recherché sur le plan civil pour les prétentions des travailleurs. Il répond ainsi de chacun des sous-traitants en chaîne. Contrat de sous traitance suisse romand. L'entrepreneur contractant peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité, s'il apporte la preuve qu'il a rempli le devoir de diligence commandé par les circonstances en vérifiant le respect des conditions de travail et de salaire minimales lors de chaque transmission de travaux dans le cadre d'une sous-traitance en chaîne. C'est notamment le cas s'il a exigé de chacun de ses sous-traitants qu'ils lui rendent vraisemblable le fait qu'ils respectent les conditions minimales de salaire et de travail.
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Selon l'article 32 alinéa 1 CO, «les droits et les obligations dérivant
d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant
autorisé passent au représenté». Malgré l'emploi du verbe passer
dans le texte de la loi, la représentation directe ne suppose aucun
passage, aucune cession du rapport contractuel du représentant au
représenté. Une unique relation juridique se noue directement entre le
représenté et le tiers 15 • La construction apparaît donc en principe
simple, car elle évite la cession du contrat ou de ses prétentions, ainsi
que la coexistence de plusieurs rapports contractuels. 14 La nonne SIA 118, par exemple, traite sous son chiffre 1. Sous-traitance: Du contrat de mandat. 4 (Participation de plusieurs
entrepreneurs) du consortium (art. 28), des sous-traitants (art. 29) et des
Co-entrepre-neurs (art. 30 à 32). 15 Cette affirmation ne prend pas en compte le rapport juridique qui peut exister entre
représentant et représenté. Par unique relation contractuelle, nous entendons
exclusi-vement la relation qui constitue l'objet de l'opération de représentation, en d'autres
termes le contrat par qui et pour qui il y a représentation.
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Hydratation
Les bébés ont une peau délicate. Un massage doux avec une crème hydratante douce peut être donné au bébé, trois à quatre fois par jour. Justification: L'hydratation maintient la peau hydratée et prévient le dessèchement. Il apaise la peau du bébé mais ne change pas la couleur de la peau. Conseils pour améliorer et rendre la peau de bébé plus clair naturellement. Un bain de soleil synchronisé
Une exposition modérée au soleil est considérée comme bonne pour le bébé. Cependant, n'exposez pas la peau du bébé de manière excessive aux rayons du soleil, car elle pourrait bronzer et la rendre terne. Justification: Vous pouvez exposer votre bébé au soleil pour une supplémentation en vitamine D. Cependant, il devrait être modéré et seulement quelques minutes tôt le matin. Vous devez également savoir que la peau du bébé ne deviendra pas plus claire avec un bain de soleil. Gommage pour bébé:
Un gommage fait maison est fait en mélangeant de la poudre de pois chiche, de l'huile pour bébé, du lait cru et de l'eau de rose. La pâte est appliquée sur la peau du bébé et frottée doucement.
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Conseils d'utilisation:
Avant l'exposition au soleil, appliquer généreusement et uniformément sur l'ensemble des zones exposées. Renouveler fréquemment l'application, en particulier après avoir transpiré, nagé ou vous être essuyé. Composition:
Eau, dioxide de titane, dioxide de zinc, Glycerine, Extrait Végétal riche en Arbutine, Huile de jojoba, Huile d'Avocat, Caprylic Capric Triglycéride, Beurre de karité, Glyceryl oleate, Glyceryl stearate, Sucrose stearate, Avoine colloidal, Saccharide isomerate (végétal), Collagène marin hydrolysé, Ascorbyl glucoside, Allontoine, Fragrance, Panthenol, Tocopherol, Alcool Benzylique, Acide dehydroacétique.
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