► Notions préalables
résidence administrative: il s'agit du territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent. résidence familiale: il s'agit du territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent. ► Les frais seront pris en charge en cas de
mission, tournée ou intérim. Les frais de déplacement | Maison des Communes de la Vendée. L'agent en service, est «muni d'un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale». L'agent en tournée est l'agent «en service outre-mer et qui se déplace à l'intérieur de sa collectivité territoriale d'affectation, mais hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, et agent en poste à l'étranger et qui effectue un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative ou à l'intérieur de sa zone de compétence»
L'agent assurant un intérim est celui «qui se déplace pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale».
Moodle Délibération Remboursement Frais Déplacement Agents 2018
Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 70€ et à 90€ pour les g randes villes et communes de la métropole du Grand Paris
indemnité de stage
Les taux sont fixés dans l'arrêté du 3 juillet 2006, selon le lieu où se déroule le stage. Par exemple pour la métropole, le taux de base de l'indemnité est fixé à 9, 4€. Frais de déplacement | CDG30. frais de transports
Lorsque l'intérêt du service le justifie, l'autorité territoriale autorise les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur (art 15 du décret n°2001-654). L' agent sera indemnisé de ses frais de transport, sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins cher ou sur la base d'indemnités kilométriques (art 10 du décret n°2006-781). L' autorité territoriale pourra autoriser le remboursement des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute ou d'utilisation d'un taxi, d'un véhicule de location ou d'un véhicule personnel autre qu'un véhicule à moteur, sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre des frais engagés lors d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim outre-mer ou à l'étranger (art 15 du décret n°2001-654).
Modèle Délibération Remboursement Frais Déplacement Agents Territoriaux
collaboration aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs, tels que les conseils municipaux, les conseils d'administration, les commissions d'appels d'offres, les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les Ccmités d'hygiène et de sécurité, les conseils de discipline (art 3 du décret n°2001-654). Modèle de délibération | CDG31. participation aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves (art 6 du décret n°2006-781). Cette prise en charge est limitée à un aller-retour par année civile, sauf dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours. ► Indemnisation
indemnité de mission
Les taux sont fixés dans l'arrêté du 3 juillet 2006. En métropole, le taux du remboursement des frais supplémentaire de repas est fixé à 17, 50€ par repas depuis le 1er janvier 2020.
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Date d'édition: Mardi, 25 juin, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 25 juin 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes Conseil d'Administration CDG31 Fichier:
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Description
Le Carnet noir du bourreau Commentaires sur cet exemplaire: Papier jauni Livre d'occasion écrit par Ker-J paru en 1989 aux éditions Villiers (Gérard de). SCIENCE FICTION, SCIENCE FICTION, TERREUR, Non Precisé Code ISBN / EAN: 9782738600455 La photo de couverture n'est pas contractuelle. En lire plus
Etat
Bon état
Auteur
Ker-j
Editions
Villiers (gérard de)
Année
1989
Reliure
Non Precisé
À propos de la boutique
Le Lien
LE LIEN, LA MAISON ROUGE 58240 LANGERON
Dernière arrivée dans le collectif livre d'Emmaüs, Le Lien vous propose de donner une seconde vie aux bouquins invendus des groupes Emmaüs de la région Bourgogne Franche Comté. [Lire la suite]
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mémoires d'André Obrecht, l'homme qui executa 322 condamnés
de
Jean Ker
chez
G. de Villiers
Paru le 01/01/1989 |
Broché 350 pages
14. 48 €
Indisponible
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Quatrième de couverture Les mémoires d'André Obrecht, bourreau en chef, né en 1899, ou un document polémique sur la peine de mort. Avis des lecteurs
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Où l'on voit, dans le matin blême, des officiels serrer la main de « Monsieur André ». Le condamné est extrait de sa cellule, on lui propose d'entendre la messe. Un verre de rhum, une dernière cigarette. Dans les années cinquante, la Faculté (Dr Servelle, Pr Hamburger) prélève des yeux ou des reins sur le corps des suppliciés (le 7 décembre 1957, « prélèvement de l'aorte pour greffe »). Me Émile Pollack assiste à genoux à l'exécution d'un client. En 1972, à la Santé, exécution de Buffet et Bontems, en présence de Me Thierry Lévy et de Me Robert Badinter. En juillet 1976, aux Baumettes, exécution de Christian Ranucci. Pour Obrecht, alors âgé de 77 ans, et depuis peu atteint de la maladie de Parkinson, c'était l'heure de la retraite. Comme mythridatisé par l'horreur, au fil des pages, le lecteur finit par se laisser aller à un brin de complaisance, vite réprimée.