Leur montant est de 4 € TTC par jour et par lot y compris les jours fériés. Les lots dépassant un montant de 10 000 € supporteront une participation complémentaire aux frais d'assurance et d'administration de 1% TTC de leur valeur. En cas de paiement par chèque ou par virement la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à complet encaissement des sommes dues. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui même chargé de faire assurer ses acquisitions et la SARL NORMANDY AUCTION décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir et ceci dès l'adjudication prononcée. EXPEDITION DES LOTS La SARL NORMANDY AUCTION n'effectue pas d'expéditions par La Poste. Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur. CAVE À LIQUEUR faux livre, boîte à musique... - Lot 149 - Eric Pillon Enchères. Les lots peuvent être expédiés par un prestataire externe aux conditions suivantes: 1. Une demande écrite de l'adjudicataire, mandatant expressément le prestataire désigné et mentionnant la décharge de la SARL NORMANDY AUCTION en cas de dommage de l'objet subit durant le transport.
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Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez [SVV et SCP], si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire et devient aussitôt responsable de son lot. En cas de non-paiement, l'objet pourra être remis à la vente à la demande du vendeur, sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. CAVE LIQUEUR VIDE NAPOLEON III | eBay. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction. ETAT DES BIENS VENDUS: Tous les objets sont vendus sous la garantie du commissaire-priseur et s'il y a lieu, de l'expert qui l'assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot, portées au procès-verbal de la vente.
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• Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention, antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art. 2-Wmc. * Les objets présentés contenant moins de 20% d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art. 2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, sont en vente libre. Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n'étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis. Estimation cave à liqueur in french. En revanche, les objets présentés contenant plus de 20% d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.
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Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre. Ordres d'achat: Paiement Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente. A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère de l'objet immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la poursuite en paiement de l'adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci. Cave à liqueur en placage comprenant quatre... - Lot 164 - Marambat - de Malafosse. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants: - Par carte bancaire en salle: Visa et Mastercard. - Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d'un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l'objet d'une délivrance différée. - Par virement bancaire et en euros: BNP PARIBAS PARIS LA CENTRALE (00828) IBAN: FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076 - En espèces (décret du 24 juin 2015): Jusqu'à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels. Jusqu'à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France. Retrait des lots & Magasinage Drouot-Estimations ne se chargera pas d'envoyer les objets achetés par les clients. Estimation cave à liqueur de myrtilles et. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l'enlèvement de leur(s) achat(s). Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l'intégralité du bordereau. Les œuvres acquises sont sous l'entière responsabilité de l'acheteur et ce, dès l'adjudication prononcée. Tout lot acheté à Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera stocké au magasinage de l'Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l'acquéreur.
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ID 4022 En stock Fiche technique Enable Recurring Profile Non Marque du véhicule Renault Modèle du véhicule Renault Megane 3 Motorisation RS 2. 0 16V Turbo 250/265/275 Homologué Oui In feed Non Produit non mécanisable Non Produit dangereux Non Références spécifiques
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