La procédure de prise en charge des accidents de travail débute dès lors que le caractère professionnel est vérifié. La déclaration se fait dans les 48 heures qui suivent l'accident. Pour rappel l'article 66 du code de prévoyance sociale évoque le caractère professionnel des accidents de travail. L'accident de travail est dit « professionnel » s'il survient soit par le fait du travail, soit à l'occasion du travail. La procédure de pris en charge peut se décliner en deux étapes. ÉTAPE 1: RETRAIT FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU TRAVAILLEUR. La procédure de prise en charge débute par le retrait de la documentation. Pour cela l'on se rend à l'agence d'Adjamé non loin des sapeurs-pompiers militaires de l'indénié. La documentation comprend les éléments suivants:
Formulaire de déclaration du travailleur;
Certificat médical de constatation de blessures ou de maladies professionnelles;
Fiche de déclaration d'accident de travail et maladie professionnelle. Ne vous inquiétez surtout pas pour la durée.
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Il a salué le Bureau international du travail (Bit) qui, à travers son Programme pays pour la promotion du travail décent (Pptd), contribue de manière significative à la prévention des risques professionnels en Côte d'Ivoire. Le Pr Yébouet Kouamé, directeur de la santé et sécurité au ministère de la Fonction publique, a fait l'état des lieux en ce qui concerne le dispositif existant. " Dans beaucoup d'entreprises, il n'y a pas de surveillance de la santé et la sécurité des travailleurs. Aujourd'hui encore, il y a des travailleurs qui meurent sur leurs lieux de travail, du fait des accidents ", a-t-il déploré. Selon lui, seulement moins de 20% des travailleurs sont couverts par les dispositifs sécuritaire et sanitaire au travail. Le but de cet atelier, dira le Pr Yébouet, est de faire en sorte que le plus grand nombre de travailleurs en Côte d'ivoire soit couvert. Notons que cet atelier prend fin demain. Frank Toti
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Pohé Jean, a situé les enjeux. Selon lui, la sécurité et la santé au travail constituent les conditions majeures de la viabilité de toute entreprise. " Car, la mauvaise santé des travailleurs entraine inévitablement une baisse de la productivité de l'entreprise. Et par conséquent, une économie nationale en décroissance ", a-t-il noté. Or, toujours selon lui, ces situations sont le fait de l'inadaptation des textes en vigueur en la matière. " Avec des employeurs et des travailleurs non respectueux des dispositions du code de travail, en matière de sécurité et santé au travail ". C'est pourquoi, suggère Dr Pohé Jean, il apparait indispensable de donner des moyens adaptés aux structures en charge de la question. Afin d'éviter des maladies professionnelles et les accidents du travail mortels, hélas trop encore fréquents en Côte d'Ivoire. Les premiers états généraux, a révélé le Dr. Pohé, ont permis de mettre en évidence les forces et les faiblesses du dispositif national de sécurité et santé au travail.
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POUR LA RENTE
Pour la rente à la victime, les documents suivants sont nécessaires:
Procès-verbal d'enquête (original) établi par l'inspection du travail;
Relevé annuel de salaires (original) des 12 derniers mois. Pour la rente aux ayants droits:
Pour la victime décédée, l'on présente les documents suivants:
Extrait d'acte de naissance (original),
Certificat médical de genre de mort (original) ou rapport médical (original) délivré par le médecin ayant constaté la mort,
Certificat de décès (original) délivré par l'état civil,
Relevé annuel de salaires (original),
Procès-verbal d'enquête (original) établi par l'inspection du travail. Pour le conjoint survivant, les documents sont les suivants:
Extrait d'acte de naissance (original);
Certificat de non remariage, non séparation de corps, non divorce, (original) délivré par l'état civil;
Extrait d'acte de mariage (original);
Certificat de vie (original). Pour les enfants, les documents suivants sont nécessaires:
D'abord un extrait d'acte de naissance (original) pour chaque enfant;
Ensuite un certificat d'arrêt de travail de travail (original) pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans;
En plus un certificat de fréquentation (original) pour ceux qui vont à l'école;
Sans oublié un certificat de vie et entretien (original);
Enfin un acte de tutelle (original) désignant le tuteur légal.
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En inscrivant la prévention des risques professionnels dans leur politique générale, les entreprises limitent les risques d'accident du travail et de maladies professionnelles et de ce fait les coûts que ceux-ci engendrent, et améliorent ainsi la productivité au sein de l'entreprise. La prévention des risques professionnels est de la responsabilité du chef d'entreprise. Mais pour l'inciter, à défaut de le contraindre à veiller à la sécurité de ses salariés, le législateur a mis en place une structure de prévention faisant intervenir à la fois des acteurs externes au rang desquels on compte la CNPS et des acteurs internes à l'entreprise. Au nombre des acteurs internes à l'entreprise, on compte:
– Le service de santé de l'entreprise;
– Le service responsable de la sécurité;
– Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT). Source:
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L'objectif général de cette célébration a été de promouvoir les bonnes pratiques acquises en matière de prévention des risques professionnels du fait de la crise sanitaire et favoriser la création des systèmes de sécurité et de santé au travail résilients aux crises actuelles et futures. Au sortir de ces deux journées, plusieurs recommandations ont été faites à savoir la mise en place d'une plateforme de collaboration, l'accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre d'une politique de sécurité au travail et vulgariser vision zéro au travail. Aussi le bilan fait état de 65 agents de la CNPS formés sur vision zéro et 70% des entreprises présentes y ont adhéré. En rappel, Vision Zéro est une stratégie de prévention des accidents liés au travail avec l'idée que tous les accidents peuvent être évités et qu'un monde sans accidents graves ni mortels est possible.
© - jeudi 02 décembre 2021 - 12:57 Maizan Koffi DG du FGA jeudi à Abidjan (Ph)
Les accidents de la Circulation sont récurrents en Côte d'Ivoire ces dernières années. On parle de plusieurs milliers de victimes sur les routes ivoiriennes. Invité ce jeudi 02 décembre 2021, pour le "press club" de l'Union des Journalistes de Côte d'Ivoire (UNJCI), le Directeur General du Fonds de Garantie Automobile ( FGA), Maizan Koffi Noël, a révélé les différentes étapes pour indemniser les victimes des accidents de la route, comme rapporté par un confrère sur place.
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