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Utilisateur anonyme
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24 juil. 2008 à 10:07
Utilisateur anonyme -
24 juil. 2008 à 18:37
J'ai pris un PV il y a 1 mois mais la bande était jaune. Alors: normal, j'ai fait preuve d'incivisme! Depuis 2 jours, cette bande a été repeinte en blanc. Est-ce que je peux m'y remettre sans risquer un deuxième PV? Quelle est la différence entre bande blanche et bande jaune? A voir également:
Bande jaune sur trottoir
Bande de trottoir
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Trottoir jaune
Place jaune
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Voyant jaune voiture
Auto jaune
Prix amende stationnement sur trottoir
Crit'air jaune
2 réponses
Réponse 1 / 2
24 juil. 2008 à 14:59
Merci Jean-Pierre. Il faut donc que je continue à faire attention...! Réponse 2 / 2
Bon, ben, c'est définitif, je fais mon "mea culpa" et je me gare correctement! Merci à tous les deux. Monique
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Bande Jaune Trottoir Les
Au visa de l'article R411-25 du CR Le ministre chargé de la voirie nationale et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté conjoint publié au Journal officiel de la République française (IISR) les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l'autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers. Les dispositions réglementaires prises par les autorités compétentes en vue de compléter celles du code de la route et qui, aux termes de l'arrêté prévu au premier alinéa, doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises. Il faut donc un arrêté motivé créant la mesure de prescription d'une part, et la signalisation conforme à l'IISR pour informer les usagers de la prescription. La bande jaune est un marquage horizontal qui remplace la signalisation verticale. Partie 4 de l'IISR article 55-A, 4 et partie 7, 118-2 B, elle indique un arrêt ou stationnement interdit gênant ( R417-10, II, 10°CR classe 2 avec enlevement NATINF 7588) Partie 4, 55 C, 2 -
paturage44 #3
26-03-2021 12:42:43
Citation de mataph Oui, il existe sans doute un arrêté.
Bande Jaune Trottoir Paris
Publié le 16/01/2012 à 14:33
Des bordures de trottoir viennent d'être peintes en jaune sous forme de bandes de 1 m de long. Des lecteurs se posant la questiuon de la signification de ces bandes, voici la réponse. Il s'agit de repèrer les bornes incendi du village pour les secours. En effety certaines bornes son masquées par la végétation comme ici avenue de Montpellier devant le Lidl.
Est ce qu ' une demande auprès d'un défenseur des droits des usagers permet de prendre date également. merci d'avance. mataph #13
01-04-2021 15:13:42
Bonjour, voici un projet de recours établi à partir d un modèle trouvé sur UFC que ' en pensez vous? bien sur cette "bataille" est futile en regards des événements actuels mais doit on lâcher sur tout?... mataph #14
01-04-2021 15:19:26
mataph #15
01-04-2021 15:21:04
avec le fichier joint...
paturage44 #16
02-04-2021 03:56:31
Bonjour, Citation de mataph Vous devez préciser "accéder à notre demande de retrait de cet arrêté". En mettant votre texte en pdf vous nous compliquez la tache... faîtes juste un copié collé du texte pourqu'on puisse le rectifier ou le compléter...
Dernière modification par paturage44 (02-04-2021 03:59:11)
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