Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre:
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Auteurs:
Deen GIBIRILA, Auteur
Type de document:
Ouvrage
Editeur:
Paris: Editions Francis Lefebvre, 2016
ISBN/ISSN/EAN:
978-2-36893-193-6
Format:
354 p.
Langues:
Français
Index. décimale:
345. 026 (Droit pénal des affaires)
Catégories:
Droit pénal des affaires
Tags:
DROIT PÉNAL;
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES;
DIRIGEANTS SOCIAUX. Résumé:
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié... La responsabilité des dirigeants sociaux en droit... Catalogue en ligne. ). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet
Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6962 345.
La Responsabilité Pénale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada En
cet article traite de nouvelles infractions issues de la réforme de l'Acte uniforme relatif au Droit des sociétés et du Groupement d'intérêt économique. Il examine les délits introduits par le législateur de l'OHADA qui, en raison des besoins actuels de l'évolution du droit pénal des affaires. Lire la suite
1. Introduction
I. La nécessité d'un droit pénal congolais des sociétés
Concernant les infractions en droit pénal des sociétés, le législateur congolais a longtemps au détriment des intérêts des associés, des actionnaires, des tiers et du fisc, maintenu un vide juridique. Le décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales n'a pas prévu d'infractions propres aux sociétés commerciales. L'on retrouve en matière de la responsabilité pénale des dirigeants sociaux en droit congolais, quelques infractions éparses pratiquement inappropriées. Responsabilité des dirigeants de sociétés dans l'espace OHADA | La Revue. Il est déplorable que l'on se contente à appliquer des sanctions civiles en lieu et place des sanctions pénales en cas de violation de la législation sur les sociétés commerciales.
N'y a-t-il pas mieux d'uniformiser la politique criminelle en matière des sociétés commerciales OHADA? Cette question fait actuellement l'objet d'un ouvrage sous presse par le Professeur Docteur don José Muanda Nkole wa Yahvé, spécialiste de Droit pénal des sociétés issu de l'OHADA. Don José Muanda Nkole wa Yahvé
Docteur en Droit des Affaires, Professeur d'universités
Coordonnateur de la FENACO OHADA RDC,
Lire la suite
Vous êtes vraiment en restriction niveau budget et vous n'avez pas envie de gaspiller? Optez pour du papier calque 🙂
Invitation plexiglass & acrylique. Prix à partir de 2. 32 € Dispo ici (lien)
Invitation plexiglass & acrylique. 64 € Dispo ici (lien)
Les cachets de cire
Je pense que de nombreux blogs vous ont annoncé en 2010 que c'était has-been, mais bonne nouvelle: ça revient à la mode. Vos invitations de mariage n'ont donc jamais été désuètes, vous étiez juste trop en avance pour le commun des mortels. D'ailleurs ça vaut pour tout: même les robes de mariée meringue 🙂 – que sur La Mariée en Colère on adore! Faire part mariage original, tendance, moderne et graphique.. -. Sticks de cire à faire fondre. Prix à partir de 1, 33 € Dispo ici (lien)
Save the date traditionnel avec cachet de cire. Prix: à partir de 4, 49 € dispo ici (lien)
Tampon à personnaliser avec cire de couleur (à choisir parmi différents coloris). Prix à partir de 25. 93 € Dispo ici (lien)
Tampon neutre sans motif. Prix: à partir de 34. 95 € Dispo ici (lien)
La papeterie de mariage aquarelle
Ho ouiiiii on adore les aquarelles!
Faire Part De Marriage Tendance Definition
A vous de les adapter au thème de votre mariage. Vous pouvez même, dans certains cas, personnaliser l'illustration à votre image. Faire part de mariage tendance beauté. Tout dépend des options de votre imprimeur. Partager la publication "5 tendances de faire-part de mariage pour 2020"
Facebook Twitter
À propos de l'auteur
NetEnviesdeMariage
Mariés depuis 2004, nous avons agrandi la famille avec 3 loulous (2005/2008 et 2011). Nous continuons à partager nos bonnes idées sur le mariage et la vie de couple. Voir tous les articles
Ainsi les invitations sur papier écologique ont le vent en poupe: papier végétal, papier de riz, papier recyclé, papier kraft sont les plus demandés. Les styles des invitations vertes sont l'intemporel Shabby dans sa déclinaison la plus rustique et le style Boho romantique, aux influences hippies. Une autre tendance qui s'inscrit toujours dans la veine du mariage vert est l'invitation qui a pour thème une zone géographique spécifique. Faire-Part Mariage Floral Crayon | Echantillon offert. C'est ainsi qu'on retrouve parmi les stars cette année des cartes inspirées de la mer en Bretagne, des fleurs en Provence etc…
Les faire-part de mariage à l'aquarelle
Dans cette tendance générale de recherche de simplicité, d'éléments naturels et d'un romantisme à saveur vintage, les invitations à l'aquarelle font leur apparition parmi les tendances des faire-part de mariage: simples touches de couleur sur le papier, décorations florales romantiques ou réelles et propres illustrations à l'aquarelle. Ce sont des faire-part artistiques, colorés, mais aussi très raffinés.