- à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession. - aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité. Les salariés concernés doivent relever du secteur privé (hors secteur agricole) depuis au moins 3 ans. Formulaire demande médaille jeunesse et sport isere. Consultez la foire aux questions pour connaître les autres conditions d'éligibilité, les réductions d'ancienneté, les exclusions... Pour les employés: - des collectivités territoriales: lien MHRDC
- du secteur agricole: lien MHA
1 - Attribution - Il y a 2 promotions chaque année: * Promotion du 1er janvier: saisie en ligne entre le 2 mai et le 15 octobre * Promotion du 14 juillet: saisie en ligne entre le 16 octobre et le 1er mai Les diplômes sont envoyés aux employeurs DEUX FOIS par an.
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• Imprimé pour la lettre de félicitations de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif (MAJ Janvier 2022), cliquez-ici. Pour qu'une demande puisse être instruite, il convient que le dossier de candidature soit transmis, dûment complété et impérativement accompagné soit de la carte nationale d'identité en cours de validité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité. Toute demande incomplète ne pourra être traitée. Médaille de la jeunesse et des sports / Les médailles d'honneur / Les Distinctions honorifiques / Citoyenneté, Elections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Doubs. Calendrier
L'étude des dossiers en commission est prévue: – le 04 mars 2022 pour la promotion du 14 juillet 2022, – puis courant novembre pour la promotion du 1er janvier 2023. _______________________________
Pour en savoir plus, cliquez-ici.
Formulaire Demande Médaille Jeunesse Et Sport Isere
Imprimé de demande de médaille JSEA(DOC)
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2 – La demande en ligne Vérifiez le numéro de SIRET de l'employeur que vous fournirez, il doit correspondre à l'adresse de l'envoi du diplôme. Cliquez sur le lien:
- suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire - remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées (CNI et attestation d'emploi – sous la forme d'un tableau co-signé par le demandeur et l'employeur actuel/certificats de travail en un seul document) et validez. - Consultez:
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Pour nous contacter: - Pour TOUTE AUTRE DEMANDE, vous pouvez adresser un mail à l'adresse suivante:
Tout dépôt de dossier de demande de médaille du travail réceptionné sur cette messagerie NE SERA PAS TRAITE.
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