Certains mouvements de chevaux entre la
Belgique, la
France, le
Luxembourg et les
Pays-Bas ne nécessitent pas de certificat sanitaire préalable à condition que les chevaux
retournent dans leur pays d'origine. Cette
exception s'applique aux chevaux qui:
sont montés ou menés à des fins sportives ou récréatives;
participent à des manifestations culturelles;
sont destinés exclusivement au pacage ou au travail pour une durée maximale de 90 jours;
sont transportés pour un motif vétérinaire. Les équidés doivent néanmoins être correctement
identifiés, être accompagnés d'un
passeport valide et être transportés dans des
conditions respectant le bien-être animal. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux du. Conditions préalables
Avant d'introduire une demande de certificat sanitaire, l'exportateur doit s'assurer que:
l'animal de rente (bovins, porcins, ovins, caprins) à exporter est correctement identifié et qu'il a été enregistré auprès de l'ASV dans le système SANITEL;
les animaux domestiques et les chevaux sont identifiés par puce électronique et disposent d'un passeport qui les suit à chaque voyage (chiens, chats, chevaux et furets).
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Nouvelles mesures à respecter par les détenteurs de chevaux en provenance d'autres Etats membres introduits en Belgique sans certificat sanitaire. Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiers — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg. La présence d'un certificat sanitaire lors des échanges intracommunautaires de chevaux est obligatoire. La seule exception concerne les chevaux participant à une manifestation culturelle, montés/menés à des fins sportives ou récréatives, destinés au pacage ou au travail ou transportés vers une clinique vétérinaire au sein du Benelux. Le certificat sanitaire est la preuve que le cheval a été examiné avant son départ par un vétérinaire officiel qui a vérifié qu'il n'y avait pas de symptômes de maladies et que le cheval ne provenait pas d'une exploitation où une maladie à déclaration obligatoire a été diagnostiquée. En l'absence du certificat sanitaire, il faut envisager que le cheval est peut-être infecté et qu'il peut contaminer d'autres chevaux
Afin de protéger les autres chevaux, les animaux introduits en Belgique sans certificat sanitaire doivent dorénavant subir un contrôle sanitaire (examen clinique et analyse de sang) par un vétérinaire agréé afin de vérifier l'absence d'infection par une maladie à déclaration obligatoire.
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Le contrôle sanitaire comprend généralement:
le contrôle de l'identification et des marques des animaux;
l'examen des animaux concernant leur aptitude au transport;
le renseignement sur l'exploitation de provenance, son statut sanitaire et sa situation dans une zone indemne d'épizooties;
le contrôle des moyens de transport et de leur désinfection. Les autorités étrangères exigent parfois d'autres contrôles supplémentaires. Certificat sanitaire intracommunautaire chevaux din. Si les contrôles sont concluants, l'ASV établit alors le certificat sanitaire. Le vétérinaire enregistre le certificat et les modalités de voyage dans le système TRACES pour communication avec les autorités du lieu de destination. Le certificat sanitaire vétérinaire délivré au format papier devra accompagner l'animal vivant lors de ses mouvements tout au long de son parcours. Conditions de rejet
L'ASV refuse de délivrer le certificat si l'animal n'est pas apte à être transporté, s'il présente des signes cliniques d'infections ou de maladies ou que les documents concernant l'animal ne sont pas en règle (identification de l'animal, documents de transport, etc. ).
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Ce service s'adresse:
aux professionnels concernés par l'exportation d'animaux, de produits animaux, de
végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d'animaux,
aux vétérinaires officiels,
aux services vétérinaires au sein des DD(CS)PP et services régionaux de l'alimentation
(SRAL) au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt) (DRAAF). Certificats sanitaires pour chevaux obligatoires pour les importations de plus de 7 jours. Pour les exportations vers les Pays Tiers:
Dans le secteur animal, il permet de rechercher en ligne les différents modèles
de certificats sanitaires exigés par les pays tiers importateurs et de savoir si
ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des
motifs d'ordre sanitaire. La plupart des modèles de certificats accessibles sur
EXP@DON sont préremplissables en ligne et ils peuvent être adressés par voie électronique
aux services vétérinaires au sein des directions départementales signataires en sélectionnant
leur numéro de département. Dans le secteur végétal, à ce stade une fiche technique et/ou un modèle de certificat
phytosanitaires fournissent les informations nécessaires au respect des exigences
du pays tiers.
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Ce système permet, ainsi, de: – faciliter les échanges commerciaux; – assurer la traçabilité et protéger les animaux, en effet, suivre les mouvements d'animaux contribue à réduire les répercussions des maladies et permet de réagir rapidement à toute alerte sanitaire; – renforcer la coopération entre autorités européennes; – informer en amont et en aval du transport; – lutter contre la fraude. C'est ainsi qu'est assuré le suivi du mouvement des animaux arrivant ou sortant du département, qu'ils soient domestiques (bovins, chiens, chevaux…), ou sauvages (faune sauvage). Il s'agit de vérifier que les animaux transportés sont correctement identifiés, sains, aptes au transport et respectent les règles sanitaires. AniVetVoyage - Certificat sanitaire international. Un vétérinaire officiel valide chaque certificat, émis pour un lot d'animaux. En 2016, 1 441 certificats d'échanges intracommunautaires (certificats TRACES*) ont été rédigés en Moselle. Ces échanges se sont répartis de la façon suivante: – 12 800 porcs, – 5 700 bovins, – 500 ovins, – une centaine de tonnes de poissons.
Pour une information plus complète, lire l'article sur le site internet de FranceAgriMer
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Les données de la page Tous les Lacs et cours d'eau où pêcher de Passais proviennent de Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - République française, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 31 janvier 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes:
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