Annonces BODACC de CSE CARDIF IARD
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Ce Cardif Iard
Informations générales
sur CSE CARDIF IARD
CSE CARDIF IARD, Comité central d'entreprise, a débuté son activité en juin 2018. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 31 rue de Sotteville - 76100 Rouen CSE CARDIF IARD évolue sur le secteur d'activité: Activités des organisations associatives
Chapitre 1 – Rémunération Article 1. – Budget prévisionnel des augmentations individuelles Pour information, le budget consacré aux augmentations individuelles pour l'année 2022 est de XX% de la masse des salaires de base de 2021. Article 2. – Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat En parallèle de cette négociation, la Direction entend utiliser la faculté offerte par l'article 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, en versant aux collaborateurs, dont la rémunération globale annuelle est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC des douze derniers mois précédent le versement prévu sur la paie du mois de janvier 2022, une prime exceptionnelle de xxxx €. Les conditions d'éligibilité et de versement de cette prime seront précisées dans l'accord d'entreprise correspondant. Ce cardif iard. Chapitre 2 – Droit d'absence supplémentaire pour les collaborateurs parents d'enfant en situation de handicap En complément des absences autorisées par la législation en vigueur, par la Convention Collective des Sociétés d'Assurances et par accord d'entreprise, il a été convenu d'octroyer l'absence supplémentaire décrite ci-dessous.
(2) La livraison est gratuite si le total de votre commande atteint ce montant. (3) Délai indicatif en jours ouvrés. Hors Samedi pour les livraisons en Chronopost. Livraison en dehors de l'Union Européenne: Ces frais de livraison ne comprennent pas les frais de douanes, taxes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l'entrée de certains pays hors Union Européenne. Ces frais et taxes restent à la charge exclusive du client. Retour et échange
Si un ou plusieurs produits de votre commande ne vous convenait pas, vous pourrez nous le(s) retourner sans explication. Savon solide - ALOÉ VERA - Savons solides - L'Écrin Végétal. Il sera procédé, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Vous disposez de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour faire une demande de retour d'un ou plusieurs des produits commandés. Le produit devra être en bon état, non utilisé (1) et dans son emballage d'origine. Les frais de retour et d'échange sont à votre charge sauf si le ou les produits livrés s'avèrent non conforme à la commande initiale auquel cas les frais de retour et d'échange seront à notre charge.
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