En effet, le contrôle technique permet de vérifier la sécurité de votre véhicule. L'autre enjeu du contrôle technique est l'environnement. La visite technique mesure la pollution émise par les véhicules et en cas d'excès de pollution elle impose une remise en état du véhicule. Comprendre le résultat du contrôle technique
A la fin de chaque contrôle technique, le contrôleur du centre vous dresse un procès-verbal. C'est un document notifie l'état du véhicule, si le contrôle technique favorable ou défavorable. Il comporte les mentions suivantes:
La date
L'identité du contrôleur et son numéro d'agrément
Les caractéristiques du véhicule
Le kilométrage du véhicule
Le nom de la personne mentionnée sur le certificat d'immatriculation
Les défaillances relevées lors du contrôle technique
Les mesures
Le contrôle technique est un examen à la fois visuel et réalisé par des équipements de mesures, ceci sans démontage, portant sur les organes de sécurité et d'échappement de gaz du véhicule. Le contrôle technique comprend 77 points de vérification, dont certains points sont soumis à une obligation de réparation.
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Lorsque les conditions de présentation du véhicule ne permettent pas la réalisation de la visite technique, le procès verbal spécifie dans un rapport de visite le ou les motifs du rejet. Le rapport de visite technique, indiquant les défauts soumis à visite complémentaire, vaut mise en demeure pour effectuer les réparations qui y sont relatives.
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CHAPITRE 7: PREUVE DU CONTRÔLE TECHNIQUE Article 9 Il est dressé un procès-verbal de chaque visite ou visite complémentaire. Ce document décrit notamment les contrôles effectués, les mesures éditées par le système informatique connecté aux équipements techniques, la saisie informatique des relevés visuels et les défauts constatés. Ce procès-verbal établi immédiatement à l'issue de la visite technique et visé par l'agent visiteur qui l'a effectué, est remis à la personne qui présente le véhicule. Le procès-verbal ne peut être remis en nul autre endroit que le centre de visite technique où a eu lieu la visite. Une copie du procès-verbal est conservée pendant une durée de 3 ans par le centre de visite technique et les mesures des équipements et ceux des relevés visuels doivent être sauvegardés dans le système informatique connecté aux équipements pour une même durée de 3 ans et ceci en conformité avec les exigences de l'annexe II du présent cahier des charges général.
Voir – Annexe 1: Points de contrôle (Cahier des charges général relatif à l'organisation du contrôle technique)
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