Par principe, l'employeur peut parfaitement refuser le choix de vos dates de départ... Lire la suite > TROUBLES DE VOISINAGE PAR CHANTIER DE CONSTRUCTION Un chantier de construction de maison individuelle qui dure depuis plusieurs mois, avec des travaux en semaine et parfois même en week-end, génère pour un proche voisin des troubles sonores énormes (engins de chantier; marteaux piqueurs, etc): Dispose-t-il d'un recours? Avocat droit du travail avignon 2018. Ce type de problème relève déjà... Lire la suite >
Avocat Droit Du Travail Avignon 2018
INDEMNISATION DE SALARIE POUR ABSENCE DE MISE EN PLACE DU CSE La Cour de cassation, chambre sociale, dans un arrêt inédit du 15 mai 2019 N° de pourvoi: 17-22224, a indiqué que:... "l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel -cela... Lire la suite > HARCELEMENT MORAL PENDANT UN CONGE RETRAITE Dans un Arrêt publié au Bulletin, donc que la Cour de Cassation a estimé important, du 26 juin 2019, n° Pourvoi 17-28. 328, la Chambre Sociale a estimé devoir casser un Arrêt de Cour d'appel en considérant qu'il appartenait aux Juges du fond de rechercher s'il pouvait y avoir harcèlement moral... BARREAU AVIGNON. Lire la suite > HARCELEMENT MORAL ET RUPTURE CONVENTIONNELLE: LA MAYONNAISE NE PREND PLUS La Cour de cassation en sa Chambre sociale a, selon arrêt du 23 janvier 2019, rendu l'arrêt suivant: "Sur le moyen unique: Vu les articles L. 1237-11, L. 1152-1 et L. 1152-3 du code du travail... Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été engagée par la société Cordirom...
Le cabinet intervient exclusivement en matière sociale, c'est à dire en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Cette spécialisation est un choix pour garantir la meilleure prestation à notre clientèle. Notre ambition? Fournir une prestation de haute qualité à nos clients. Nos maîtres-mots? Rigueur, réactivité et pugnacité. Publications de Maître Philippe CANO - Avocat au barreau d'Avignon. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous assister dans le cadre des procédures contentieuses initiées dans ces domaines
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Me BONETTO-SABRI est titulaire d'un certificat de spécialisation en droit du travail
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Surface habitable
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Référence
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(Réalisé le 10/05/2022)
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