À la suite de la destruction totale de l'état civil parisien lors des incendies de la Commune de Paris en mai 1871, le livret de famille est institué le 18 mars 1877 par la circulaire de Jules Simon, président du Conseil et ministre de l'Intérieur [ 2]. Celle-ci précise que « les livrets de famille constitueront en quelque sorte un troisième dépôt des actes d' état civil confié à la garde des intéressés et seront une source de renseignement précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits. » Sa possession est facultative. Enfin, la loi du 5 avril 1884 [ 3] relative à l'organisation municipale prévoit l'obligation pour les mairies de prendre sur leur budget la délivrance des livrets de famille. Le décret du 15 mai 1974 [ 4] crée trois sortes de livrets de famille: le livret de famille d'époux, celui de père ou mère naturels, et celui de famille naturelle. Ces groupes sont juridiquement considérés comme pouvant bénéficier des droits ouverts aux familles. Depuis le 1 er juillet 2006, le nouveau livret de famille, appelé « livret unique », doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer: par exemple, une femme qui a eu trois enfants avec trois hommes différents aura trois livrets de famille.
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Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté du 1 er juin 2006 [ 5]. Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe adopté en 2013 a posé la question d'une modification des termes, puisque « père » ou « époux », et « mère » ou « épouse » ne conviennent pas dans le cas de mariage de couple de personnes de même sexe [ 6], [ 7]. Quelques communes, en particulier Carhaix (Finistère) sur l'initiative du maire Christian Troadec (2001-2014), délivrent des livrets de famille bilingues français-breton, ce qui, d'après certaines personnes, serait en contravention de la législation française qui, selon ces personnes, disposerait que seule la langue française, langue de la République, doit être utilisée dans les actes publics [ 8]. En Belgique [ modifier | modifier le code]
En Belgique, un carnet de mariage est délivré aux époux contenant les dispositions du Code civil relatives aux droits et devoirs respectifs des époux.
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Agrandir l'image Référence WP23019 Condition Neuf Bouchons plastiques carrés 80x80 mm pour tube d'épaisseur 2 ou 3 millimètres Plus de détails Basé sur 1 avis Voir les avis Envoyer à un ami Imprimer 6, 40 € Quantité: En savoir plus Servent à boucher les extrémités de vos tubes carrés pour éviter les infiltrations. Avis clients Avis à propos du produit Voir l'attestation 0 1★ 0 2★ 0 3★ 0 4★ 1 5★ 10 /10 Basé sur 1 avis Acheteur vérifié Publié le 29/07/2020 à 15:25 5 bon produit achat a recommander Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté... PLAT 150 X 5... TUBE CARRE... PLAT 50 X 4... Bouchon plastique 80x80 et. CORNIERE... Bouchon... GALVA SUPER... 8 autres produits dans la même catégorie: Bouchon... Bouchon...
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