Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel. A qui s'adresse cette formation
Publics concernés
Directeurs immobiliers – Avocats – Principaux de copropriété – Responsables et collaborateurs des cabinets de biens et syndics – Gestionnaires de patrimoines immobiliers – Responsables entretien – Responsables des services généraux
Pré-requis de la formation
Avoir de bonnes connaissances en Copropriété
Intervenants
Elisabeth Abbou
Avocat au barreau de Paris, praticien en droit immobilier et conseil auprès de cabinets d'administration de biens. Sa vision pragmatique et exhaustive donne aux participants un panorama complet de la réglementation applicable tant aux baux d'habitation qu'à la copropriété.
La Copropriété Dalloz Revues
Objectifs pédagogiques
Dresser un panorama de l'actualité en jurisprudence des mois écoulés Identifier les incidences en Copropriété de la pérennisation de la gestion de la crise COVID Adopter sa pratique au regard des dernières évolutions et prévenir les litiges
Programme de la formation
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Début: 9h00 Fin: 17h30 Programme indicatif (le programme détaillé sera communiqué durant l'été 2022) Actualité Législative et réglementaire Actualité Jurisprudentielle: les derniers arrêts marquants Formation eligible à l'obligation de formation des professionnels de l'immobilier
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel. A qui s'adresse cette formation? Publics concernés
Directeurs immobiliers – Avocats – Principaux de copropriété – Responsables et collaborateurs des cabinets de biens et syndics – Gestionnaires de patrimoines immobiliers – Responsables entretien – Responsables des services généraux
Pré-requis
Avoir de bonnes connaissances en droit de la copropriété
Parmi nos intervenant(s)
Elisabeth Abbou
Avocat au barreau de Paris, praticien en droit immobilier et conseil auprès de cabinets d'administration de biens.
La Copropriété Dalloz April 2014
Une approche pratique et doctrinale de la matière
La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires. Les réformes initiées avant 2014 – protection de l'acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives d'intérêt collectif – ont été renforcées depuis lors. La loi du 24 mars 2014 et ses décrets d'application ont bouleversé le régime de la copropriété en le sortant de son empreinte privatiste pour lui donner une coloration publiciste. Elle impose, entre autres, l'immatriculation obligatoire des syndicats de copropriété, institue un régime nouveau de l'administration provisoire des syndicats en difficulté dans lequel les collectivités locales sont plus présentes, et instaure un contrat-type obligatoire de mandat du syndic professionnel. Ces orientations législatives sont encore accentuées par un abaissement général des majorités et une recherche de la transparence de la gestion, avec notamment l'obligation de la création d'un compte bancaire séparé.
3 e, 4 mars 1992, préc. ). Comme composante du lot, il n'a aucune autonomie et ne saurait être cédé seul, sauf à être adjoint à un autre lot (C. Atias, Propriété indivise et usage privatif: terrasses et terrains privés en copropriété immobilière, JCP N 1987. 101091; S. Lelièvre et S. Chaix-Bryan, Pratique du droit de jouissance de partie commune, Defrénois 2007. 1173), sous réserve des dispositions du règlement de copropriété (Civ. 3 e, 25 janv. 1995, n° 92-19. 600, D. 1998. 265, obs. Capoulade; AJDI 1995. 891; ibid. 868, étude R. Léost; RDI 1995. 370, obs. Giverdon; ibid. 383, obs. Giverdon; v. égal., Civ. 3 e, 4 janv. 1990, n° 88-13. 136; 17 déc. 2013, n° 12-23. 670, D. 2014. 81; AJDI 2014. 680, étude P. Capoulade, D. Tomasin et P. Lebatteux; RTD civ. 402, obs....
Acte de naissance S12 Condition de délivrance: La demande d'obtention de l'acte de naissance spécial n°12S doit être justifiée par la présentation de l'un des documents suivants: Le document expiré ou détérioré Le passeport expirant dans moins de six (06) mois Le passeport comportant moins de feuillets vierges La déclaration sur l'honneur pour les personnes demandant un titre pour la première fois La déclaration de perte ou de vol. La demande et le suivi peuvent aussi être effectué en renseignant le formulaire sur: « Retour » Passeport biométrique
Perte De L Acte De Naissance S12 Dans
Merci beaucoup ANISSA ALOUANI - sans profession - ALBI, France 14/06/2019 - 403853
1-mon fis il a un an et demi je veux lui faire un passeport quelle sont les documents qu'il faux? 2- mon mari n'a pas un passeport biométrique mais il veux faire sa carte identité quelle sont les document à fournir? Merci idrouchka - cadre - alger, Algérie 27/02/2019 - 397701
J'aimerais obtenir le formulaire S12 pour mon passeport biométrique. Merci bien cordialement. Faid Farid - Menuisier - El ekseur, Algérie 09/12/2018 - 391761
Bonjour
Je suis à la recherche de la famille Mekachera
Si vous pouvez me donner un une adresse ou un numéro de téléphone
Merci 96wFK6 Boudra - Retraité - Sampans, France 09/07/2018 - 380801
bonjour, j'ai perdu mon S12 comment faire ya t'il quelqu'un qui peut m'aider sil vous plait?
Perte De L Acte De Naissance S12 Golf
Mekkaoui Hayet - Villiers-le-Bel, France 17/12/2014 - 229157
J ai perdu mon S12 Que dois-je faire? Mekkaoui Hayet - Villiers-le-Bel, France 17/12/2014 - 229156
Je voudrez bien m'envoyer un 12S pour moi SVP BAZOUN Abdelhalim - Agent de Securite - mONTROUGE 92120, France 14/12/2014 - 228323
Bonjour,
J'ai perdu mon code identifiant pour le suivi de ma demande de S12, pouvez vous me le donner, ou redonner un autre. Cordialement, CHENOUNE HAKIM - maubeuge - maubeuge, France 13/12/2014 - 228060
j'ai pas de code d'acces pourriez vous faire le necessaire merci difallah yakout - bezu-st-germain - bezu-st-germain, Algérie 12/12/2014 - 227813
En fait j'ai perdu le code de validation que j'ai reçu par courriel pou le s12, serait il possible de me redonner un nouveau?? Merci Hassina ksouri - montreal, Algérie 12/12/2014 - 227750
je souhaiterais avoir le S12 afin que je puisse refaire mon passport pour moi et mes enfants LHADDAD Mehdi et LHADDAD sofia.
J'ai perdu mon Acte Le S12 j'ai sa copie comment faire Massinissa Takhedmit - Passeport - Maurepas, Algérie 19/09/2021 - 531288
Bonjour,
J'aimerai obtenir le formulaire S12 dans l'optique de faire mon passeport. Mr ARAB Hocine Arab - EMPOYE BANCAIRE - mont saint martin, France 22/03/2021 - 423360
Bonjour j avait un passport normal après j ai fait une opération de chirugie oreille décoller sa a changer la forme de mes oreille alors j ai demandé de changer la photos mon dit pas possible après j ai fait une déclaration de perte j ai refait les photos après mon dit il vont les comparer avec les anciens ou j avait les oreille decoller si font les ancien je peut voyager normal avec? Ou demander visa avec? Puisque la photos la forme des oreille pas la même sil vous plaît aidait moi! Merci Madiou malik - Tizi ouzou, Algérie 21/10/2019 - 412133
J ai perdu mon S12. Y a t il une solution pour obtenir un duplicata? BELHADI Djamel - Educateur - LYON, Algérie 19/10/2019 - 412026
J'ai égarer mon s12 comment faire Meterfi Mohamed samy - Soudeur - Annaba, Algérie 09/08/2019 - 407977
Bonjour, j'ai perdu ma S 12, est-ce qu'il est possible de demander un duplicata au consulat Algérien?