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Question détaillée
Bonjour,
J'ai acheté une maison récente (moins de 5 ans) en décembre 2013. J'ai deux questions:- J'ai un voisin qui a construit sa maison après la mienne et qui a deux grandes baies vitrées qui s'ouvrent directement sur mon terrain face à la fenêtre de notre chambre et à notre terrasse. Il s'était engagé à construire une barrière végétale, à ce jour il n'a rien fait. Sa baie vitrée est à environ 5 mètres de notre fenêtre. Cela est très gênant pour nous, d'autant plus que nous pensons installer une piscine. Que signifie une servitude de vue et peut-elle leur être imposée? -De plus il me semble qu'il va construire une terrasse devant cette baie vitrée. Il a fait venir des matériaux de construction. Ce sera une terrasse en hauteur, à plus de 60 cm du sol. Sa maison est en bois sur est la législation en matière de construction de terrasse? Ne faut-il pas un permis de construire? Terrasse en dalles sur plots - Seuil de baie vitrée - 35 messages. Je vous remercie de votre réponse
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3 réponses d'expert
Réponse envoyée le 05/05/2014 par EXPERT CONSTRUCTION
Bonjour
Il n' a pas de déclaration de travaux ou de permis de construire nécessaire pour réaliser une terrasse à condition qu'elle ne soit pas couverte.
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Toutefois, je suis surpris que les baies de votre voisin soient à 5 ml de la limite séparative
En ce qui concerne la règle des "vues directes", il y a lieu de respecter une distance minimale de 8ml, sauf indications contraires du POS ou du PLU
Vérifiez au POS ou au PLU en mairie, s'il n'y a pas d'indications de ce genre, car c'est un motif d'annulation du permis de construire
Dernier point: est ce que le permis de construire de votre voisin a été affiché...??? car vous pouviez faire un recours devant le TA
Cordialement
Expert certifié
Membre de l'Institut de l'Expertise
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Réponse envoyée le 06/05/2014 par Ancien expert Ooreka
bonjour
" Que signifie une servitude de vue et peut-elle leur être imposée? Terrasse bois devant baie vitrée des beaux arts. -De plus il me semble qu'il va construire une terrasse devant cette baie vitrée. " une servitude de vue signifie que votre voisin a la possibilité juridique de "voir" sur votre fonds. les article 675cc et suivants. une surélévation de terrain est par jurisprudence assimilée à une création de vue, suivant le contexte topographique.
Il faut savoir qu'une grande surface vitrée a l'avantage de vous apporter un flot de lumière naturelle. Pour atténuer la luminosité ou bénéficier d'un peu plus d'intimité la nuit, il est très simple d'installer des volets roulants ou des stores. Les produits que nous vous proposons présentent tous de hautes performances en matière d'isolation et d'infiltration. Terrasse bois devant baie vitre sa. Lorsque les portes sont fermées, il existe donc peu de risques de voir de l'eau entrer et abîmer vos meubles si vous les installer à proximité des ouvertures. Ces conseils sont valables autant pour un appartement avec baie vitrée que pour une maison. En parcourant notre site vous pourrez déterminer quelle baie vitrée s'adaptera le mieux à votre salle de séjour ou à votre chambre.