Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1222-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. Nota:
Citée par:
Code du travail
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 29/05/2022
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Exemple: L1132-1 ou L1132- du code du travail
Article L1222 1 Du Code Du Travail ... Www
L'aide ponctuelle procurée à son conjoint par le salarié d'une entreprise concurrente ne peut être considérée de facto comme un manque de loyauté. Le devoir de loyauté ne fait pas obstacle à l'initiative syndicale ou au droit de grève. Témoigner en faveur d'un collègue au détriment de l'employeur est autorisé dans la limite du faux témoignage. Article l1222 1 du code du travail ... www. L'obligation de loyauté ne peut en aucun cas empiéter sur la vie privée du salarié. Sanctions: de l'avertissement au licenciement pour faute grave
Suite à un avertissement du salarié qui manque à son obligation de loyauté, ce dernier risque différents types de sanctions:
Sur le terrain de l'obligation d'exécuter de bonne foi son contrat de travail: son licenciement pour faute grave ou faute lourde – le privant d'indemnités et de préavis. Cette sanction peut être envisagée en présence ou non de préjudice. Sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle: le paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice de l'employeur, le cas échéant.
Le salarié est libre de s'exprimer mais ne peut, toutefois, refuser obstinément de réaliser le travail pour lequel il a été employé. Le fondement de la liberté d'expression du salarié. Le salarié est soumis à un devoir de subordination. Cela ne lui ôte, cependant, pas le droit d'être critique à l'égard de consignes qu'il juge illégal et/ou déraisonnable. Article l1224-1 du code du travail. Selon la jurisprudence, un salarié peut refuser des directives de son supérieur qui méconnaîtraient des dispositions légales. De même qu'il peut refuser d'accomplir une tâche qui n'est pas en lien avec son contrat de travail ou avec ses compétences, une tâche qui ne correspond ni à son expérience ni à sa qualification. Ce cas d'insoumission ne peut être traduit comme résultant d'un acte d'insubordination. Le salarié est un être doué de pensées et il est libre de refuser de se soumettre aux directives de son chef seulement si son refus est justifié par des circonstances légitimes. Dans le cas contraire, il s'expose à une sanction disciplinaire car son refus sera jugé comme fautif et qualifié d'
insubordination.
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