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2883 mots | 12 pages
Ouvrages droit des sociétés
|N° |Titre |Auteur |Editeur |Année |
| |Le commissaire aux comptes | | | |
| |La nouvelle société anonyme instrument de |Confédération générales des |CGEM |1996 |
|…. Ljgh^p
717 mots | 3 pages
Milliards de MAD. Dépots de la clientèle:1. 7 Milliards de MAD
bilan: 4. 9 Milliards de MAD. C. D. G. Capital gestion est une societé de gestion de portefeuille de droit marocain et ayant pour raison social:. Dénomination sociale: CDG capital gestion. Société anonyme maroc exemple ici. Societe anonyme au capital de 1000000. 00DH
La Banque Populaire
La Banque populaire du Maroc: est l'ppelation la plus courante pour désigner l'ensemble du groupe es banques popualires; un groupes bancaire populaires un groupe bancaires…. 1689 mots | 7 pages
Plan
Introduction
1- La société anonyme (SA)
A- Définition de la société
B- Définition de la société anonyme
2- Constitution de la SA
3- Gestion de la SA
4- Contrôle de la SA
5- Dissolution et liquidation de la SA
Conclusion
Le Droit des sociétés au Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation.
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II- Caractéristiques:
La forme, la durée, qui ne peut excéder 99 ans, la dénomination, le siège, l'objet et le montant du capital sont déterminés par les statuts de la société. La durée de la société court à dater de l'immatriculation de celle-ci au registre du commerce. Société anonyme maroc exemple de cv. Elle peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans. Le capital social d'une société anonyme ne peut être inférieur à trois millions de dirhams si la société fait publiquement appel à l'épargne et à trois cent mille dirhams dans le cas contraire.
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partir de laquelle ces parts ou actions donnent droit aux bénéfices, ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit, et la date à partir de laquelle ces parts ou actions donnent droit aux bénéfices, ainsi que toute modalité particulière relative à ce droit, et la date à partit de laquelle les opérations de la société bsorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies par la société bénéficiaire des apports. 5- Les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des sociétés intéressées utilisés pour établir les conditions de l'opération. La Socit Anonyme (S.A) - La Marocaine des Experts en Organisation et en Montage Financier. Casablanca, Maroc. – Le rapport d'échange des droits sociaux et, le cas échéant, le montant de la soulte; 7- Le montant prévu de la prime de fusion; 8- Les droits accordés aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ainsi que, le cas échéant, tous avantages particuliers. (227) La fu PAGF itres autres que des actions ainsi que, le cas échéant, tous avantages particuliers. (227) La fusion est décidée par l'assemblée générale extraordinaire de chacune des sociétés qui participent à l'opération.
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Nom | Groupe | PNB (MDH) | Résultat net (MDH) | Nombre
d'agences | Source |
Attijariwafa bank | Groupe ONA | 14 667
11% | 4 102
4% | 2 088 | 2010 1 |
Banque populaire du Maroc | Groupe BP | 10 048
12% | 3 063
6% | 950 | 2010 2 |
BMCE Bank | Finance Com | 7 552
18% | 819
113% | 613 | 2010 3 |
Société générale Maroc | Société générale | 3 613
12% | 1 068
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Il faut aussi que l'annonce mentionne une information sur le numéro du registre de commerce, le nom complet des liquidateurs et leurs pouvoirs ainsi que la cause de liquidation. Il est aussi important de souligner le tribunal au greffe chez qui tout le dossier de clôture sera déposé ainsi que l'adresse à laquelle tous les documents de liquidation devront être notifiés. Une fois l'annonce faite, une copie de cette annonce doit être récupérée par le liquidateur pour le conserver dans le dossier de l'entreprise. Il a aussi le devoir d'épurer tous les comptes de l'entreprise entre les passifs et les actifs. En cas de déficit, un appel de fonds peut être fait auprès des associés ou un emprunt, le cas échéant. Toutefois, tous les associés devront réparti le remboursement de l'emprunt à hauteur de leur apport dans le capital. Société anonyme — Wikipédia. En cas de boni de liquidation, le montant de l'excédent est partagé entre les associés à hauteur de l'apport au capital. Organismes sociaux et fiscaux
Le liquidateur doit aussi effectuer une démarche auprès des autorités fiscales pour que la SA soit radiée du registre de commerce.
• La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce. • La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale. • La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d'administration, par ailleurs toute nomination d'un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président, de même que sa révocation. • Le président est révocable à tout moment par le conseil d'administration. • La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Société anonyme maroc exemple de l’une des. Par ailleurs le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société par le directoire. SARL:
Définition: La SARL est une société commerciale qui constitue un type intermédiaire entre les sociétés de personnes et de capitaux. L'acquisition de la personnalité morale est subordonnée à l'immatriculation au registre de commerce.
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