Notre priorité doit résider dans la protection des consommateurs qui achètent souvent involontairement un produit contrefait, pensant qu'il s'agit d'un article authentique, mettant ainsi leur santé et leur sécurité en péril. Our priority must be the protection of consumers who often unwittingly purchase a counterfeit product believing it to be the genuine article and who, in so doing, may endanger their health and safety. Si nous introduisons la contrefaçon dans le droit pénal et que la possession d'un produit contrefait un peu plus cher devient un délit punissable, il n'y aura plus de marché pour ces produits et les organisations n'auront plus aucun intérêt à fabriquer des produits contrefaits. Produit contrefait 14 lettres du mot. If this is included in criminal law, and possession of a somewhat dearer counterfeit product becomes a punishable offence, there will no longer be a market for this, and there will no longer be an incentive for organisations to produce counterfeit goods. Enlever les produits contrefaits de la chaîne d'approvisionnement et de la distribution d'une manière efficace et opportune, et surveiller les rappels en réponse à un produit contrefait sur le marché, selon la politique de rappel POL-0016 - IDGPSA Politique sur les retraits/rappels.
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Accueil | Tous les mots | Débutant par | Terminant par | Contenant AB | Contenant A & B | En position Cliquez pour choisir la onzième lettre Cliquez pour enlever la dixième lettre Cliquez pour changer la taille des mots Tous alphabétique Tous par taille 10 11 12 Il y a 2 mots d'onze lettres débutant par CONTREFAIT CONTREFAIT E • contrefaire v. [cj. faire]. Imiter frauduleusement. - Feindre. • contrefaite v. Participe passé féminin singulier de contrefaire. | ᐅ CONTREFAIT - Mots fléchés et mots croisés - 3-12 lettres. CONTREFAIT S • contrefaire v. • contrefaits adj. Masculin pluriel de contrefait. • contrefaits v. Participe passé masculin pluriel de contrefaire. Liste conforme à la huitième édition du dictionnaire officiel du scrabble. Les définitions sont de courts extraits du et de l' ODS. Liste précédente Liste suivante Voyez cette liste pour: Le Wikitionnaire francophone: 2 mots Le scrabble en anglais: aucun mot Le scrabble en espagnol: aucun mot Le scrabble en italien: aucun mot Le scrabble en allemand: aucun mot Le scrabble en roumain: aucun mot Sites web recommandés et pour jouer au scrabble duplicate en ligne.
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définitions
contrefaire
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littéraire Imiter pour tourner en dérision. ➙ caricaturer. Contrefaire la voix de qqn. Imiter frauduleusement (➙ contrefaçon). Contrefaire une signature. vieilli Feindre (un sentiment); changer, modifier l'apparence de (qqch. ) pour tromper. ➙ déguiser.
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La contrefaçon est un délit sanctionné par la loi. Comment est définie la contrefaçon et quelles sont les sanctions en cas d'achat ou de vente de contrefaçons. Qu'est-ce qu'une contrefaçon? La contrefaçon est une atteinte illégitime au droit de propriété intellectuelle consistant en une reproduction ou une imitation d'un produit sans en avoir le droit. Les personnes s'adonnant à cette activité sont désignées sous le vocable de contrefacteurs. En pratique, la contrefaçon touche de nombreux produits de la vie quotidienne: vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... Outre les marques, la contrefaçon peut également porter sur des inventions (brevet d'invention), des dessins et modèles ainsi que des oeuvres artistiques. Produit contrefait 11 lettres du. La contrefaçon donne souvent lieu à la reproduction d'éléments caractéristiques qui fondent l'identité du produit. En France, la contrefaçon est prise en compte par diverses disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif.
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VIII) • Cette sottise déconcerta toutes ces gravités contrefaites, on éclata de rire... ( FONTEN. Dial. V, Morts anciens. ) 5. Médicament sandoz contrefait 11 arrêtées constantine | source : Tsa-algerie. Rendu difforme. Des enfants contrefaits par le rachitisme. Homme contrefait. • Comme il était contrefait, cette partie du public qui ne laisse jamais échapper l'occasion d'une plaisanterie bonne ou mauvaise dit que l'académie avait choisi Ésope pour remplacer La Fontaine ( D'ALEMBERT Éloges, Clérembault. ) • Son corps répondait assez à la laideur de son âme; on ne pouvait guère en voir un plus contrefait ( ROLLIN Hist. IX, p. 349, dans POUGENS)
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1 solution pour la definition "Définir un produit" en 11 lettres:
Définition
Nombre de lettres
Solution
Définir un produit
11
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Synonymes correspondants
Liste des synonymes possibles pour «Définir un produit»:
Définir
Déterminer
Trouver une bonne place
Situer
Préposer
Cibler
Placer
Indiquer
Trouver sa place
imperfection des coutures et des finitions, des motifs, des couleurs, tissus ou matériaux peu robustes;
si les étiquettes sont mal imprimées ou présentant des fautes d'orthographe;
si l'emballage est de mauvaise qualité pour des produits de luxe. Quand l'achat se fait sur internet, il est important de vérifier:
que figurent bien sur le site le nom du professionnel et ses coordonnées complètes (postales, téléphoniques et électroniques);
que ne figurent pas seulement une boîte de dialogue, une boîte postale et/ou un numéro de téléphone surtaxé;
que le prix TTC et les conditions générales de vente sont clairement mentionnés;
que les frais et la date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation et les garanties légales sont clairement mentionnés. Un délit sanctionné
La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende ( comprise entre une et deux fois la valeur de l'objet de la fraude).
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