Géré par la banque de France, le FIBEN est un fichier recensant les informations relatives aux entreprises non financières françaises. Utilisé par les établissements de crédit et de financement, il sert à mesurer le risque-crédit d'une entité. Les créanciers qui souhaitent obtenir des données sur leurs débiteurs devront utiliser une autre base de données, comme l'annuaire des entreprises de Rubypayeur. Qu'est-ce que le FIBEN? Le FIBEN regroupe deux notions: le fichier FIBEN et la cotation FIBEN. Fichier FIBEN
FIBEN est un acronyme signifiant « fichier bancaire des entreprises ». Créé en 1982, il rassemble différentes informations sur les entreprises non financières et leurs dirigeants, domiciliés en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans la principauté de Monaco. Cotation FIBEN
Sur la base du FIBEN, la Banque de France attribue une cotation à chaque entreprise et à chaque dirigeant. On parle respectivement de cotation Banque de France et de cotation dirigeant. La cotation Banque de France
Elle se compose de:
La cote d'activité
Elle mesure le chiffre d'affaires sur une échelle allant de A (CA supérieur à 750 millions d'euros) à N (non significatif, par exemple pour une holding) ou le volume d'activité.
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Mis à jour il y a 1 an
La cotation Banque de France est l'un des éléments incontournables dans le processus d'octroi d'un crédit professionnel. Dirigeant d'entreprise qui cherche à vous faire financer, nous vous en disons ici un peu plus sur certains aspects pratiques. La cotation banque de France est établie à partir du fichier FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises) et, a été créée en 1982 à l'initiative de la Banque de France. Il est devenu avec le temps, un élément incontournable pour les acteurs du crédit. Ce fichier a pour objet de fournir des données (notamment la cote de crédit) permettant de mesurer la capacité probable de chaque entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans (indirectement à calculer des taux de défaut sur la base des niveaux de notations), cf. Article Cotation Banque de France. Cette base de données n'est cependant pas accessible à tout public, son accès est encadré notamment par l'article L144-1 du code monétaire et financier, ont ainsi accès:
« Les établissements de crédit, les établissements financiers;
Les Intermédiaires en Financement Participatif (plateforme de crowdlending) lorsqu'ils exercent l'intermédiation au sens de l'article L.
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Le Fichier bancaire des entreprises ( FIBEN) est une base de données gérée par la Banque de France qui en 2009 comprend 250 000 entreprises, auxquelles sont attribuées une cotation qui fournit des éléments d'appréciation de leur capacité à honorer leurs engagements financiers. Histoire [ modifier | modifier le code]
Les informations que contient ce fichier ont été progressivement normalisées, centralisées, et informatisées à partir de 1976 [ 1]. Puis, le 26 février 1981 [ 2], cette base de données a été déclarée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous l'appellation qu'on lui connaît aujourd'hui, avant d'être rendue accessible par la télématique en 1982 [ 3]. En application de l'article 18 de la loi informatique et libertés, la CNIL a émis dans sa délibération du 4 mai 1982 [ 4] un avis favorable à un décret en Conseil d'État, pris le 11 mai 1983 [ 5], autorisant la Banque de France à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour la gestion du FIBEN et du FNCI, sous réserve que les numéros d'inscription au RNIPP ne soient pas conservés dans ces fichiers [ 6], [ 7].
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FIBEN
L'essentiel de Fiben
La banque de données FIBEN (Fichier bancaire des entreprises) est aujourd'hui un fichier de référence pour tous les acteurs du financement de l'économie (établissements de crédit, assureurs crédit et caution, intermédiaires en financement participatif, assurances, sociétés de gestion de portefeuille, mutuelles, institutions de prévoyance et de retraite) dans le cadre de leurs relations avec les entreprises. Consulter
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C'est le cas notamment par exemple quand des relations étroites existent avec des entreprises qui moins cotées. La cote de la Banque de France est établie sur le fondement d'une multitude de sources multicritères. On peut citer entre autres des informations judiciaires ( jugements rendus par les tribunaux commerciaux et civils), les informations financières et comptables, les informations administratives ( forme juridique, date de création, montant du capital, l'adresse du siège social et bien plus encore. Figurent également parmi les données collectées par la Banque de France celles relatives aux engagements bancaires et incidents de paiements déclarés par les organismes de crédit ainsi que celles concernant l'environnement financier et économique. L'accès à l'information de cotation Banque de France n'est réservé qu'à certaines catégories d'acteurs. Ainsi ce sont uniquement les établissements financiers et les chefs d'entreprises qui sont autorisés à connaître et à procéder à une consultation de cette cotation.
Suite au conflit en Ukraine, un nouvel article a été rajouté pour lutter contre la manipulation de l'information en ligne. Il a pour but de mettre en place un mécanisme de réaction, en cas de crise, contre les plateformes contribuant à la diffusion de fausses informations. Un audit de contrôle sera imposé tous les ans par des organismes indépendants. En cas d'infraction, les plateformes seront soumises à des sanctions pouvant atteindre 6% de leur chiffre d'affaires annuel. Une première initiative mondiale, complétée par le DMA
Le Digital Services Act, qui se fonde sur le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également l'être en ligne, est une première mondiale en matière de régulation du numérique. Mais l'idée de garantir les droits fondamentaux des utilisateurs en contrôlant les grands acteurs du numérique fait des émules bien au-delà de la sphère européenne. Ainsi, Barack Obama, l'ancien président des États-Unis, serait également favorable à une réforme pour rendre les réseaux sociaux plus responsables et transparents, afin de lutter contre la désinformation.
Avec 11 rendez-vous par semaine, Olivier s'épanouit. Il parcourt des kilomètres. Son agenda se remplit vite. Il refuse parfois de prendre certaines personnes. "Un Monsieur de 92 ans, m'a demandé une inscription, mais faute de personne à lui proposer, j'ai dû lui dire, avec tact que, c'était impossible. " Empathique, le week-end prochain, Olivier pensera à un couple, me dit-il "car c'est la première fois qu'ils se rencontrent. C'est un peu ma famille. " Un dispositif qu'Isabelle va bientôt éprouver. Célibataire depuis deux ans, à 44 ans, elle cherche l'Amour avec un grand A. Rencontre amoureuse en vendee de. Pour rencontrer des personnes, il y aurait bien les discothèques et les sites de rencontres, mais ça lui déplaît. Elle préfère une agence sérieuse, conviviale et humaine. "Je vais rencontrer quelqu'un ce week-end qui me correspond. Je n'ai pas vu de photo, j'ai juste eu sa fiche, c'est quelqu'un de simple, qui va de l'avant. Il a fait la même démarche que moi, il a 4 ans de plus" confie Isabelle, toute guillerette, "je suis partagée, excitée, c'est tout un mélange d'émotions.
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