Cette participation se décline selon différents degrés. L'accès à l'information, préalable indispensable à toute participation, avec:
le libre accès aux documents budgétaires et aux délibérations du conseil municipal (loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dite ATR);
le droit à la communication des documents administratifs, garanti par la loi du 17 juillet 1978 instituant la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), puis consacré par la loi du 12 avril 2000. Les différentes concertations et consultations locales, qui sont:
l'enquête d'utilité publique, instituée au XIXe siècle, démocratisée et renforcée par les lois successives du 12 juillet 1983, du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité;
le référendum décisionnel local, inscrit à l'article 72-1 al. 2 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003;
la Commission nationale du débat public, créée par la loi du 2 février 1995, dont le rôle a été renforcé par la loi du 27 février 2002 qui la transforme en autorité administrative indépendante;
le conseil de quartier (obligatoire pour les villes de plus de 80 000 habitants depuis la loi du 27 février 2002);
la commission consultative des services publics locaux (article L1413-1 CGCT);
le conseil de développement (créé par la loi du 25 juin 1999).
Conseil Municipal De Trois Rivières Francais
Notes et références
↑ Plan de la section La Ville sur, consulté le 12 novembre 2015. ↑ Concernant le regroupement des villes de Trois-Rivières, de Cap-de-laMadeleine, de Trois-Rivières-Ouest, de Saint-Louis-de-France, de SainteMarthe-du-Cap et de la Municipalité de Pointe-du-Lac sur, consulté le 14 novembre 2015. ↑ Mairie de Trois-Rivières: Jean Lamarche l'emporte haut la main, sur (Consulté le 8 mai 2019)
↑ Jean Lamarche élu maire de Trois-Rivières, sur (Consulté le 6 mai 2019)
↑ Course à la mairie de Trois-Rivières: Jean Lamarche devient le 3e candidat, sur (Consulté le 8 mai 2019)
↑ Jean Lamarche est le nouveau maire de Trois-Rivières, sur (Consulté le 6 mai 2019)
↑ Une page d'histoire se tourne à Trois-Rivières, sur (Consulté le 6 mai 2019)
Annexes
Liens externes
Site officiel
Webdiffusion des séances du conseil municipal
Dernière mise à jour de cette page le 22/12/2021.
Conseil Municipal De Trois Rivières De Tous Les
Le conseil municipal de Trois-Rivières est composé d'un maire et de 14 conseillers élus chacun dans leurs propres districts [ 1]. Depuis la fusion de 2002, la ville de Trois-Rivières ne fait plus partie d'aucune municipalité régionale de comté, elle exerce certaines compétences de celle-ci [ 2].
Conseil Municipal De Trois Rivières Grand
Hôtel de ville de Trois-Rivières, le 13 octobre 2008. Jean Lamarche est un homme politique québécois, né en 1972 [ 3]. Il est élu maire de la ville de Trois-Rivières au Canada pour un 1 er mandat, le 5 mai 2019, lors de l'élection municipale partielle du Québec [ 4]. Diplômé de l' Université du Québec à Trois-Rivières en communication sociale, M. Lamarche commence sa carrière au sein de la fonction publique à titre de recherchiste et réalisateur adjoint à la radio de Radio-Canada ( 2006 à 2008), puis comme porte-parole du ministère des Transports du Québec ( 2008 à 2019) [ 5]. Cofondateur et ancien éditeur du journal de rue La Galère, il occupe également le poste de président du comité exécutif du FestiVoix de Trois-Rivières entre 2006 et 2019 [ 6]. Jean Lamarche est élu au poste de maire de Trois-Rivières le 5 mai 2019 lors des élections municipales partielles du Québec. Successeur du maire Yves Lévesque, il est le deuxième maire de la nouvelle ville de Trois-Rivières depuis les fusions municipales du Québec en 2002 [ 7].
Le droit de pétition, institué par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1), complète ce dispositif.
2020
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Lucious Lyon, ancienne star du hip-hop, est devenu en l'espace d'une vingtaine d'années l'un des plus riches producteurs de disques Américains. Atteint d'une grave maladie, ses jours sont comptés. Il ne lui reste donc plus beaucoup de temps pour désigner son successeur parmi ses trois fils. Deux sont des artistes débutants, très différents mais soudés, tandis que le troisième est un homme d'affaire prêt à tout pour obtenir la position qu'il croit lui revenir de droit. Empire Saison 3 – Filmze. Alors que la famille est sur le point de se déchirer, Cookie, la matriarche, en prison depuis 20 ans, retourne parmi les siens et sème encore un peu plus le touble. Elle a des comptes à régler et une vengeance à assouvir… There are still no episodes this season