Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Retrait d'un titre de séjour Rendez-vous pour une retrait de titre de séjour
Vous devez avoir été destinataire d'un SMS ou d'un courrier vous informant que votre titre est disponible. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec les documents suivants:
- votre ancien titre (le cas échéant)
- votre passeport en cours de validité
- votre récépissé
- des timbres fiscaux dont le montant est indiqué dans votre SMS ou dans votre courrier
Vous devez acheter les timbres fiscaux avant de venir en Préfecture en ligne, dans un bureau de tabac, ou auprès des services fiscaux.
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À l'expiration d'une carte de séjour temporaire, une carte pluriannuelle peut être délivrée. Certaines conditions doivent être remplies. La carte de séjour pluriannuelle ne peut pas vous être délivrée dès votre 1 re année de séjour. Titre de voyage pour étrangers / Autre demande / Accueil des étrangers - Demande ou Renouvellement d’un titre de séjour / Démarches de l'étranger en France / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Moselle. Elle est délivrée uniquement après une carte de séjour temporaire ou un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Elle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont vous demandez le renouvellement. Cependant, les changements de statut sont possibles. Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pluriannuelle pour le même motif si vous avez une des cartes de séjour suivantes:
Carte de séjour temporaire "travailleur temporaire"
Carte de séjour temporaire vie privée et familiale délivrée aux victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme, ou bénéficiaires d'une ordonnance de protection
Carte de séjour temporaire visiteur
Carte de séjour temporaire jeune au pair
Carte de séjour temporaire stagiaire
Pour pouvoir demander une carte de séjour pluriannuelle, vous devez:
La condition d'intégration porte sur 2 aspects.
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Aucun rendez-vous ne sera donné par téléphone. Carte de séjour pluriannuelle générale | Behren-Lès-Forbach (Moselle) | Site officiel. Cette démarche vous permettra de justifier, en cas de contrôle des services de police ou de gendarmerie, d'avoir réalisé les démarches nécessaires avant la date d'expiration de votre carte de séjour pour en obtenir le renouvellement. Le rendez-vous ayant été réservé avant la date d'expiration de votre carte, vous n'aurez pas à acquitter de taxe de retard. Vous devez effectuer en ligne: - votre demande de renouvellement de récépissé: * si vous sollicité une protection internationale (asile, protection temporaire, apatridie):
* pour les autres demandes en cours:
- votre demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM):
- votre demande de changement d'adresse:
- votre demande de duplicata suite à la perte ou le vol de votre titre de séjour:
- vos renouvellements de cartes de résident 10 ans et carte de séjour permanent UE qui s'effectuent sur. Organisation de votre venue Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter personnellement avec un dossier complet, comportant tous les originaux des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces cliquez ici, et vos photos d'identité Tout dossier de demande devra comporter la liste de pièces correspondant à votre situation: cliquez ici
Attention, tout dossier incomplet ou non classé dans l'ordre de la liste de pièces sera refusé.
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Déposez directement en ligne votre demande de renouvellement de récépissé:
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2. Procédure à suivre à la Sous-Préfecture de FORBACH: 15 jours environ avant l'expiration de votre récépissé vous pouvez vous présenter les jeudis et vendredis matin, sans nécessité de prendre rendez-vous, muni de votre récépissé et d'un photographie d'identité récente et aux normes. Demande de carte de séjour en Préfecture de Moselle. Vous serez reçu à un guichet qui se chargera de procéder à l'établissement d'un nouveau récépissé, si celui-ci est autorisé par la réglementation en vigueur, qui vous sera remis après signature de l'autorité compétente en la matière. 3. Procédure à suivre à la Sous-Préfecture de THIONVILLE:
Sans rendez-vous, aux horaires d'ouverture des guichets d'accueil des étrangers:
Lundis, mardis et jeudis de 08H30 à 11H30 et de 13H30 à 15H30
Mercredis et vendredis de 08H30 à 11H30
Venir en sous-préfecture de Thionville avec le passeport, la précédente carte de séjour (si demande de renouvellement ou de modification), une copie du récépissé précédent et une photographie d'identité récente. Si le dossier est complet, le nouveau récépissé sera délivré immédiatement.
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Cette durée pourra donc varier de 1 à 4 ans. La carte de séjour pluriannuelle étudiant-programme de mobilité est d'une durée égale à celle du programme ou de la convention. Ce programme ou cette convention doit être d'une durée de minimum de 2 ans. La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale est de maximum 2 ans pour les personnes suivantes:
Époux(ses) de français
Parents d'enfant français
Étrangers ayant des liens personnels et familiaux en France
Étrangers malades (la durée de la carte correspond à la durée des soins)
Conditions à remplir
Pour renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devez continuer d'en remplir les conditions de délivrance. Renouvellement titre de séjour moselle.com. Mais vous pouvez aussi demander le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle pour un autre motif que celui qui a justifié la délivrance de votre carte arrivant à expiration. Vous devez alors fournir les pièces prévues pour la délivrance de la carte de séjour temporaire correspondant au nouveau motif de séjour invoqué.
Modification (adresse, Etat-civil.. )
Mise à jour le 19/11/2020
Index d'articles
Pièces à fournir
Prise de rendez-vous
Vous êtes en possession d'un certificat de résidence algérien, d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident et souhaitez le faire modifier. Rappels:
les modifications d'adresse ne sont pas obligatoires sur les titres de séjour valables 1 an ou moins,
s ur les titres de séjour valables plus d'1 an les modifications d'adresse sont obligatoires et doivent être sollicités dans les trois mois suivant le déménagement ( article R321-8 CESEDA)
Attention: si votre identité a été modifiée (nom, prénom, date de naissance ou ville de naissance) un certificat de concordance vous sera demandé. Renouvellement titre de séjour moselle 1. Ce document, délivré par le service consulaire du pays dont vous avez la nationalité indiquera que votre ancienne identité et votre nouvelle identité concerne la même personne, et précisera l'identité à retenir. Déposez directement en ligne votre demande de changement d'adresse:
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