Qu'est-ce qu'un contrat de travail maritime international? Un contrat de travail maritime international
est un contrat de travail (ou contrat d'engagement), qui concerne un marin, en
vue d'un embarquement à bord d'un navire battant pavillon étranger. Il a pour
objet un service accompli à bord du navire en vue d'une expédition maritime, pour un emploi relatif à la marche, à la
conduite, à l'entretien et au fonctionnement du navire. Traditionnellement, le
contenu de ce contrat est régi par la loi du pavillon, la loi de l'État
d'immatriculation du navire. La libre immatriculation du navire permet à son
exploitant de l'immatriculer dans des États juridiquement peu exigeant, sans
lien véritable avec l'exploitation du navire. Le marin est souvent recruté par
une société de manning, qui le rémunère pour le compte de l'armement, en tant
que mandataire ou le met à disposition de l'exploitant commercial, étant ainsi
l'employeur du marin. La question complexe est celle du
rattachement éventuel de ce contrat de travail maritime international au droit
français, quand le navire est exploité à partir d'un port français.
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Européen Si vous venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine. Avant votre départ, vous devez toutefois vérifier que ce régime couvrira vos dépenses médicales pendant toute la durée de votre séjour en France. Si c'est le cas, vous pourrez utiliser votre carte européenne d'assurance maladie en France. Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Si vous êtes expatrié Si vous venez travailler en France, en tant que salarié ou indépendant, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire). Vous n'êtes plus assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de sécurité sociale. Avant votre départ pour la France, vous devez vous procurer auprès de votre organisme d'affiliation le formulaire E 104.
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Le salaire qui y est mentionné est un salaire brut qui ne tient pas compte du décompte des cotisations françaises. De plus le contrat qu'ils me proposent est un CDD d'un an. Ce n'est pas du tout ce à quoi je m'attendais. Que dois-je faire? M'orienter vers un cabinet du type KPMG pour la dimension juridique et sociale du contrat? Merci pour votre aide. Y'a t'il des organismes spécifiques en France qui peuvent m'accompagner et m'aider dans ma démarche? Merci pour votre aide
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Les obligations de l'employeur étranger
Pour que la situation de votre salarié soit en règle, vous devez vous acquitter de certaines démarches administratives. Vous pouvez aussi désigner un représentant résidant en France ( convention de représentation téléchargeable à partir du site de l'Urssaf). Celui-ci sera alors responsable des obligations déclaratives et financières en matière sociale à votre place. Le site officiel des déclarations sociales (ou si l'activité de l'entreprise relève du régime agricole) vous permettra d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l'inscription ou aux modifications de situations de votre entreprise. Ainsi, le formulaire E0 permettra de faire connaître votre entreprise auprès de l'Urssaf Alsace (ou de la MSA d'Alsace si l'activité de l'entreprise relève du régime agricole) qui procèdera à l'ensemble des démarches administratives auprès des organismes de la Sécurité sociale et de l'Insee. Le formulaire E2/E4 permettra, quant à lui, de déclarer les changements de situations auprès de ces mêmes organismes.
Si vous embauchez un salarié en France qui exercera une activité professionnelle dans cet Etat, il relèvera obligatoirement du régime français de sécurité sociale et les cotisations devront être versées à ce dernier. I. Si votre société a un établissement en France
Le salarié, envoyé dans un établissement que votre société a en France, est assujetti au régime français de protection sociale. Les cotisations et contributions seront payées par votre établissement français dans les mêmes conditions que pour les autres salariés de cet établissement. Pour en savoir plus: Urssaf; MSA (régime agricole)
II. Si votre société n'a pas d'établissement en France
Affiliation au régime français
Le salarié que vous envoyez en France sera assujetti au régime français de sécurité sociale et sera soumis aux cotisations de sécurité sociale française. Le salarié sera donc protégé contre:
les risques maladie, maternité, invalidité, décès
le risque vieillesse (retraites complémentaires comprises)
les charges de famille
les risques accident du travail et maladie professionnelle
le risque chômage.
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Incroyable séjour! Le gîte a tout ce qu'il faut pour se sentir bien, à l'aise et heureux! A côté des montagnes, avec un peu de neige, nous étions juste hors du temps le temps d'un week-end! Merci à vous deux pour votre accueil extraordinaire! Un week-end inoubliable pour mes 30 ans! Gîte grande capacité, gîte La Féclaz, Massif des Bauges. Je m'en souviendrais longtemps! Le must: petit spa le dimanche matin proche des montagnes. Merci beaucoup. A bientôt (c'est sûr! ). Amandine
Déposé le 24/11/2021
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Logement cumulable avec le n°1 pour 18 personnes.
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Maison de pays soigneusement rénovée en pleine nature, à 200m des pistes de fond. Agréable cadre préservé dans belle clairière en lisière de forêt. Très bon confort. Chaleureux cachet montagnard. Très cosy. Beaucoup de charme. Vaste terrasse commune (120m²) orientée sud. Terrain aménagé avec piscine. 2 gîtes dans la maison du propriétaire. Rdc + 1er étage: séjour-cuisine coin salon, connexion Wifi, 2 chambres (1 lit 2 pers. / 2 lits 1 pers. dont 1 en hauteur), une chambre en mezzanine (1 lit 2 pers. ), salle d'eau (douche), WC séparé, lave-linge + sèche-linge communs. En commun: salle de billard + baby-foot, sauna + hammam + spa (accès payant), piscine (accès du 01/07 au 31/08). Gîte la féclaz 30 personnes et. Salle de sport dans un petit chalet aménagé (tapis de course à pied, vélo elliptique). Terrasse + terrain. Ski la Féclaz. Si location des 2 gites ensemble, possibilité d'une salle commune avec cuisine pour fêtes de famille, séminaires... Annonce d'un particulier
Montant de la caution pour particulier
500 €
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Chauffage inclus
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Sauna et/ou spa et/ou hammam
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Tarifs selon les périodes ( pour une nuit avec petit-déjeuner/2 personnes):
De 50 € à 70 € ( Draps et serviettes de toilette fournis).
RESERVATIONS UNIQUEMENT PAR TÉLÉPHONE OU E-MAIL POUR LA CHAMBRE D'HÔTES
Madame GIRY Sylvie
Le Parvis - La Féclaz
73230 Les Déserts
TEL. 06 72 30 31 77
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