Le régime indemnitaire est un complément de salaire accordé par le Maire ou le Président de la Collectivité. Les policiers municipaux ont accès aux indemnités suivantes:
– Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
– Indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)
– Indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Ces indemnités peuvent être cumulées. En plus des éléments de ce régime indemnitaire, les agents peuvent percevoir le supplément familial et une indemnité de résidence. Les montants varient suivant les collectivités.. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
La récupération des heures supplémentaires sous la forme d'un repos compensateur est privilégiée. Traitement salaire police de paris. Cependant, à défaut, la collectivité peut prévoir de rémunérer ces heures. Le nombre d'heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14/01/2002 ne peuvent dépasser 25h mensuelles. Indemnité d'administration et de technicité (IAT)
Les critères d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité sont fixés par l'assemblée délibérante.
Traitement Salaire Police Nationale
N'étant pas différente de la grille salariale, le terme grille indiciaire est utilisé lorsqu'on fait allusion aux fonctionnaires d'Etat. Il existe plusieurs grilles indiciaires qui varient selon les paramètres suivants:
La Fonction publique: territoriale, hospitalière, Etat. Le grade du fonctionnaire, sa responsabilité exercée à l'intérieur d'un métier fixé par chaque statut
La catégorie: A; B ou C
L'échelon: c'est la subdivision du grade à laquelle un indice brut est attribué et qui détermine le calcul du salaire. Le cadre d'emploi: il regroupe les fonctionnaires assujettis au même statut et ayant vocation aux mêmes grades. Dans la Police Nationale, les grilles indiciaires récapitulent pour chaque grade: les échelons, la durée qu'un policier doit passer d'un échelon à un autre. L'indice brut associé à cet échelon, l'indice majoré associé à l'indice brut. Le traitement brut correspondant à cet indice majoré. Grilles de traitements – Syndicat des Commissaires de la Police Nationale. Où trouver la grille indiciaire des policiers
Les agents de la Police Nationale ont le statut de fonctionnaire d'Etat et ont pour autorité le ministère de l'Intérieur.
Régime indemnitaire
Les membres de ce cadre d'emplois peuvent en outre recevoir, s'ils remplissent les conditions requises:
une indemnité d'administration et de technicité (IAT);
une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS);
une indemnité spéciale de fonctions. Pour obtenir la rémunération nette, on retranchera les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc. ). Police : revalorisation des salaires en 2022. Certaines sont communes à tous les agents, d'autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l'agent concerné. Salaires des fonctionnaires: comparez, simulez
Références
Décret n°2006-1391: statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
Décret n°94-733: échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
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