J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile)
Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement... )mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Cycles de travail et annualisation - CDG 40. Est ce exact?
Cycles De Travail Et Annualisation - Cdg 24
L'annualisation du temps de travail permet d'organiser l'emploi du temps des agents en cycle homogène sur l'ensemble de l'année civile. Le statut ne prévoit pas de méthode particulière sur l'annualisation. Cependant, il faut garder à l'esprit que les textes indiquent clairement qu'un agent travaillant à temps complet réalise 1607 heures de travail effectif. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale. C'est-à-dire que l'agent est physiquement présent sur son lieu de travail. Ainsi, les congés annuels, les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés sont déjà déduits de ce chiffre. Pour déterminer un cycle de travail annualisé, il suffit d'appliquer la formule suivante:
(X * 35) / 1607
X: nombre d'heures de travail annuel
Par exemple, une ATSEM travaille 20 par semaine pendant le temps scolaire (36 semaines):
20*36= 720 heures pendant l'année scolaire
(720*35)/1607= 15. 68 heures soit 15 heures et 41 minutes par semaine sur l'ensemble de l'année civile. Ainsi, le service paie de la collectivité peut établir 12 bulletins homogènes avec comme durée hebdomadaire de service 15.
2022 Simulateur Annualisation Temps De Travail ≫≫ Rh | Boite A Outils | Ressources Documentaires, Centre De Gestion De La Sarthe 72
Mise en œuvre d'un cycle de travail
Il est possible d'organiser le travail selon des cycles, c'est-à-dire des périodes de référence. Les horaires de travail varient alors au sein de ce cycle. Au total, on doit aboutir à la somme de 1607 heures annuelles. Cycles de travail et annualisation - CDG 24. L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut décider, après avis du comité technique compétent, l'instauration d'un dispositif d'horaires variables ( article 6 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale). Il détermine alors, après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail, c'est-à-dire: les limites quotidiennes et hebdomadaires;
les modalités de repos et de pause;
le fait que les cycles soient définis par service ou par nature de fonction, etc.
Cycles De Travail Et Annualisation - Cdg 40
Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre. Le temps de travaiL
Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du travail sur l'année et la durée hebdomadaire de service (à temps plein, à temps partiel choisi, à temps non complet imposé). La durée annuelle du temps de travail effectif
Depuis l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), elle est fixée à 1607 heures (journée de solidarité comprise). 2022 Simulateur annualisation temps de travail >> RH | BOITE A OUTILS | Ressources documentaires, Centre De Gestion de la Sarthe 72. Tous les agents territoriaux à temps complet sont donc soumis à l'obligation d'assurer une durée annuelle de temps de travail de 1607 heures. La durée hebdomadaire de travail effectif
Elle ne peut excéder 48 heures (heures supplémentaires comprises) au cours d'une même semaine; le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures. La durée journalière
L'amplitude maximale est fixée à 12 heures, amplitude au cours de laquelle l'agent ne peut effectuer plus de 10 heures, avec une pause de 20 minutes après 6 heures de travail effectif.
Pour une semaine de 4 jours: 142 jours forfaitaires
Pour une semaine de 4. 5 jours au choix: 162 jours forfaitaires ou 180 jours forfaitaires
Deux modes de calcul sont alors possibles:
Si on calcule sur une base de 162 jours il faut: diviser la durée hebdomadaire par 4, 5 jours
Si on calcule sur une base de 180 jours il faut: diviser la durée hebdomadaire par 5 jours
Afficher des exemples de calcul
RAPPEL:
L'annualisation, de tout personnel concerné, repose sur un cycle annuel calibré sur l'année
civile soit du 1er janvier au 31 décembre. Les horaires de travail sont alors définis dans ce cycle en fonction des contraintes et des
nécessités du service. Aucun report de durée de travail non effectué n'est possible sur
l'année suivante. Simulateur annualisation temps de travail fonction publique territoriale de la république. Il appartient à la collectivité de s'organiser pour que le temps de travail déterminé pour
chaque agent soit respecté. Afficher la procédure à suivre pour utiliser notre application;
Ouvrir l'application.
Annualisation temps de travail des agents des écoles
L'année scolaire comporte une forte amplitude entre périodes travaillées et périodes
non travaillées pendant les vacances scolaires. Cette organisation implique, pour les agents territoriaux travaillant dans les écoles,
l'annualisation de leur temps de travail, ce qui leur permet de percevoir une rémunération
mensuelle uniforme tout au long de l'année. Pour vous aider à préparer la rentrée scolaire, vous trouverez ci-après différents outils
et, notamment, un simulateur permettant de calculer l'annualisation du temps de travail de
ces agents. Note sur les conditions de l'annualisation du temps de travail des agents employés dans les écoles;
Note sur la méthodologie de décompte du temps de travail et de calcul de l'annualisation;
simulateur de calcul