Vérifiez bien votre PV, il n'est pas rare de n'y trouver que la mention « réprimé par l'article R417-11du code de la route ». Tout bénéf' pour vous! Le stationnement sur un trottoir vient rejoindre ainsi d'autres infractions qui relevaient déjà de l'article R417-11 du code de la route. R417 11 du code de la route gratuit test 40 questions. comme le stationnement sur des places réservées aux convoyeurs de fond, aux personnes à mobilité réduite, ou sur les voies de bus, taxis….
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R417 11 Du Code De La Route Gratuit Test 40 Questions
Dans la mesure où cette infraction n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de points, est-ce qu'une contestation vaut le coup, et le coût, car l'amende sera bien plus élevée que les 90 € prévus si tu payes par chèque ou timbre-amende dans les 15 jours, ou sur internet dans les 30 jours. C'est toi qui voit.
Donc, moi, je m'en tiendrais, au moins dans un premier temps, à l'absence de signalisation, sans trop insister sur le fait que ce soit une voie pompiers ou non. (rien n'empêche quand même de poser la question au syndic). Par contre, si votre syndic est d'accord, il pourrait vous établir un document disant que, selon le règlement de copropriété, cette voie est protégée par une barrière normalement fermée pour empêcher l'accès aux non résidents d'y accéder et qu'elle n'est exceptionnnellement ouverte que pour l'accès des résidents sous certaines conditions et que, de la volonté des copropriétaires, cette voie n'est pas une voie ouverte à la circulation publique. On ne sait jamais, ça peut toujours servir...
BGO #5
13-09-2006 18:29:23
Citation Bsr, Objection! Quand le CR parle de "voie réservée", celle-ci doit avoir une signalisation kivabien, et désignée par arrété explicite. R417 11 du code de la route luxembourg. A+
Gerbert #6
13-09-2006 18:43:27
Citation Oui mais avant toutes choses il serait bien que keithwash indique le libellé de l'infraction qui figure sur le TA et les références du CR.