La conformité à la RT 2012 doit être attestée au moment de la demande du permis de construire, mais aussi par une attestation de fin de travaux, transmise à la mairie par le maître d'ouvrage. Elle a pour but de certifier que la construction a été réalisée selon les contraintes de résultats et de moyens de la réglementation thermique en cours. Les valeurs réelles BBio (besoins bioclimatiques), Cep (consommation d'énergie primaire) et Tic (confort d'été) doivent être conformes aux seuils établis par la RT 2012. Ces résultats doivent être obtenus grâce au recours à une énergie renouvelable, à l'utilisation de matériaux écologiques, et à une perméabilité contrôlée du bâtiment.
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Ainsi, les contrôleurs de l'administration chargés de la validation des permis de construire ont la possibilité, grâce à l' attestation de fin de chantier RT 2012, de vérifier que la demande d'autorisation du permis de construire accordée au départ est bien en adéquation avec la construction réelle et ne laisse aucun doute sur le respect de la réglementation thermique en vigueur. ATLANTIC CONTRÔLE peut prendre en charge votre attestation de fin de chantier RT 2012, comme toutes les opérations préalables qu'elle implique, pour que votre nouvelle construction réponde parfaitement aux exigences de la réglementation. Pyrénées-Atlantiques
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En cas de non respect, des sanctions sont prévues. Dans un premier temps, l'interruption des travaux. Les textes prévoient également une amende de 45. 000€ et 6 mois de prison en cas de récidive. Nous intervenons également lors d'une expertise ou d'un doute sur le fait que le bâtiment respecte la RT2012 ou la RE2020. Vous l'aurez compris, une bonne préparation de votre chantier, un suivi de l'étude thermique et une bonne organisation administrative vous permettra la réussite à cette étape importante de votre projet de construction! Votre thermicien et nous-même seront là pour vous accompagner! Liens utiles: le site incontournable (indispensable pour générer son attestation du dépôt de PC, et pour de nombreuses informations). C'est LE site officiel de la réglementation thermique. : le site décrivant l'arrêté relatif à la réglementation thermique (site officiel des arrêtés français) Comment obtenir le justificatif de conformité RT2012 RE2020 (attestation de conformité thermique) obligatoire dite AT3 après Bbio afin d'établir la déclaration à l'urbanisme (procédure)?
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Un modèle est également disponible à l'adresse suivante sur notre centre de ressources dédié à la RT 2012. Partagez cet article, Choisissez votre Plateforme! Les commentaires sont fermés.
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