Règlement ERP - Livre III - Dispositions 5 e catégorie
PE - Dispositions générales, règles techniques et règles complémentaires - PE 1 à 37 - (Chapitres I - II - III)
I. Dispositions générales
PE 1 à 4
I. Construction, Dégagements, gaines
PE 5 à 12
II. Aménagements intérieurs
PE 13
IV. Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration
PE 15 à 19
V. Chauffage, ventilation
PE 20 à 23
VI. Les seuils spécifiques de la catégorie 5. Installations électriques
PE 24
VII. Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants
PE 25
VIII. Moyens de secours
PE 26 à 27
III. Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
PE 28 à 37
Sécurité Erp 5Ème Catégorie
Ces dispositions sont décrites dans les articles CO 57 à 59. Dans ces cas-là, ce sont les pompiers qui sont chargés de les secourir. 3. L'évacuation « semi-immédiate » de la personne en fauteuil roulant en mettant à sa disposition un ascenseur « sécurisé » accessible depuis un local refuge. Sécurité erp 5ème catégorie 2. C'est la seule exception d'utilisation d'un ascenseur comme moyen d'évacuation par le public en mettant en œuvre les dispositions de l'article AS4. 4. Il reste enfin une dernière possibilité que l'on peut rencontrer dans les ERP de 5° catégorie. Ne pas accueillir réglementairement des personnes en situation de handicap dans les étages ou en sous-sol si l'effectif cumulé à ces niveaux ne dépasse pas 50 personnes et si des prestations identiques sont offertes à RDC. Dans les 3 premiers cas, une procédure écrite doit être établie par le responsable de l'établissement et annexée au registre de sécurité s'il existe. Le personnel doit être formé à sa mise en œuvre et des exercices périodiques effectués. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif.
Sécurité Erp 5Ème Catégorie 2
Le registre de sécurité et les installations techniques Dans les ERP, un registre de sécurité doit être tenu à jour si la commission de sécurité le demande. Il doit comporter le descriptif des installations techniques, les dates de vérifications de ces installations, le passage des commissions de sécurité et les modifications de toutes les installations techniques. De plus, pour qu'il soit complet, ce registre doit contenir les exercices d'évacuation et tous les déclenchements d'alarmes et autres sinistres. À noter que, pour les établissements recevant du public de cinquième catégorie, le code de la construction et de l'habitation ne prévoit pas la consultation préalable de la commission de sécurité pour la délivrance du permis de construire ou de réalisation de travaux ( Article R123. Sécurité erp 5ème catégorie b. 14 du Code de la construction et de l'habitation). Ces établissements ne sont pas soumis aux visites périodiques ou d'ouverture de la commission de sécurité. Le maire peut toutefois demander à la commission de sécurité des visites de contrôle.
Il en est de même, au regard de l'effectif accueilli, pour l'application du code du travail auquel vous êtes également soumis (Article 3. 4 de l'annexe de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité). Nombre de vues:
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