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Justifier d'un séjour ininterrompu de plus de trois ans à la date du dépôt du dossier. Les conditions d'admission des véhicules en franchise:
Le véhicule doit être neuf (jamais immatriculé avant son achat)
La cylindrée du véhicule de tourisme doit être égale ou inférieure à 1800 cm3 pour l'essence et 2000cm3 pour un véhicule diesel. Le poids total en charge du véhicule utilitaire doit être égal ou inférieur à 05 tonnes 950 kg. Le véhicule à deux (2) roues doit être soumis à l'immatriculation. Le véhicule doit être dédouané au maximum une année après sa date de fabrication (article 8 du décret exécutif 18/05 du 15/01/2018). Le bénéficiaire du CCR doit s'acquitter des droits de chancellerie qui seront calculés sur la base du montant global figurant sur l'inventaire du demandeur. Demenagement vers algerie en. A titre indicatif, si le montant global est de 3. 000. 000 DA, les frais de chancellerie seraient d'environ 2200$. Les photocopies du document de résidence, de la carte grise, de la déclaration sur l'honneur et de l'inventaire doivent être légalisées par le service consulaire contre paiement des droits de timbres de 5$ la pièce.
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Important
Seul un (1) véhicule de tourisme neuf est admis sans franchise des droits et taxes douanières. La cylindrée ne doit pas excéder:
2100 cm³ (Diesel)
1800 cm³ (Benzin)
Dossier à fournir
Carte d'immatriculation consulaire en cours de validité plus copie
Inventaire détaillé des effets à déménager (en double exemplaires)
Passeport en cours de validité plus photocopie
Visa de séjour en cours de validité ou copie du Ausweis allemand
Attestation de travail, de chômage ou certificat de scolarité pour les étudiants
Facture d'achat du véhicule neuf plus certificat de conformité en double exemplaire. PDF Téléchargez le formualaire pour l´inventaire de demenagement
PDF Téléchargez le formulaire pour la declaration sur l'honneur
La levée de l'incessibilité de tout véhicule importé est conditionnée par:
Le paiement intégral des droits et taxes exigibles si le véhicule est cédé dans un délai de deux (02) ans. Le paiement de la moitié des taxes exigibles si le véhicule est cédé dans un délai compris entre deux (02) ans et cinq (05) ans. La levée d'incessibilité est de droit et sans condition au-delà de cinq (05) ans. Demenagement vers algerie des. Formulaire de l'inventaire du déménagement
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