Attestation de non emploi. Attestation de non bénéfice à la CNSS. Si la déclaration concerne l'époux, en plus des documents susmentionnés, les pièces suivantes sont fournies annuellement:
Attestation de non imposition Modèle n° 4169. Attestation de non inscription à la patente ou au registre du commerce. Déclaration du divorce
Deux photos d'identité de l'adhérent(e);
Une copie de l'acte de divorce. Déclaration des enfants
Un extrait d'acte de naissance pour chaque enfant
Une copie de la carte d'immatriculation de l'adhérent recto verso. Deux photos de l'adhérent et deux photos de la conjointe si elle est déjà ayant droit. Si l'enfant est étudiant et âgé entre 21 ans et 26 ans, il faut ajouter les pièces suivantes:
Une copie de la CIN de l'enfant (valide). Attestation de poursuite des études supérieures. Pour les enfants handicapés:
Un enfant handicapé a sûrement besoin de soins médicaux. Pensez à le déclarer pour qu'il bénéficie du maintien des prestations après 21 an en fournissant les documents suivants:
Une copie de la carte d'immatriculation.
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Attestation De Non Imposition Modèle N 4169 Enechange
Adhésion Etant éligible et ayant payé vos cotisations, vous devez vous immatriculer en déposant votre dossier auprès de votre employeur, votre mutuelle (siège et section) et par poste (adresser à la Mutuelle). Le lieu de délivrance de la carte est celui du dépôt de la demande d'Adhésion. Pièces à fournir:
Le formulaire de renseignements dûment rempli et visé par l'employeur (L'Etat, l'établissement public ou la collectivité locale) ou la caisse de retraite pour les titulaires de pension. Télécharger le formulaire
Une copie de la Carte d'Identité Nationale (valide). Deux photos d'identité format CIN. Etat d'engagement ou exemplaire de bulletin de paie pour les employés des établissements publics et des collectivités locales précisant le précompte AMO. Une attestation de RIB originale ou spécimen de chèque. Mariage et divorce Déclaration du conjoint (e)
Une copie de la carte d'immatriculation de l'adhérent;
une copie de la CIN de l'adhérent. Deux photos d'identité de l'adhérent(e) et du conjoint (e);
Une copie de l'acte de mariage;
Une copie de la CIN de la conjointe.
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Dans le cas où le bénéficiaire décède, la veuve bénéficie des services d'allocations familiales. Le dossier doit contenir un dossier comportant une copie de la carte mutuelle du défunt, une copie de la CIN de la veuve, une acceptation de précompte de la veuve, une copie du certificat de décès du défunt, une attestation de pension de la veuve, deux photos d'identité de la veuve ainsi qu'un formulaire de renseignements dûment rempli et signé. Modifications des données personnelles auprès de la MGPAP
Pour tout changement des données personnelles et surtout en ce qui concerne le RIB bancaire, l'adhérent doit déposer auprès des services de la MGPAP une copie de sa CIN, une copie de sa carte d'immatriculation ainsi qu'une attestation de RIB originale délivrée par la banque. Services proposés par la MGPAP
Comme la plupart des mutuelles, la MGPAP propose différents types de prestations. Elle intervient dans la prévoyance en proposant une prime de retraite qui est perçue par l'adhérent une seule fois lors de sa mise à la retraite.
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V- Les orphelins des adhérents visés ci-dessus et qui bénéficie d'une pension de mutation ou d'une pension d'invalidité. D'autres catégories de lois autres que celles ci-dessus peuvent être ajoutées en tant qu'adhérents participants. Cotisation: SM L'employer actif cotise 1, 8% du revenu de base, avec un plafond mensuel fixe de 50, 00 dirhams par mois, ce qui est le maximum. Au taux de 1, 00% de la pension pour un retraité avec un plafond annuel fixe de 600, 00 dirhams, à condition que la cotisation annuelle minimale ne soit pas inférieure à 72 dirhams. Remboursements En plus de la compensation de l'AMO, La mutuelle prévoit une compensation supplémentaire pour les coûts de soin, de 16% pour les médicaments et de 20% pour les soins ambulatoires sur la base du Tarif National de Référence applicable. Fermeture des Droits Dans le cas où les cotisations sont arrêtées pour une raison quelconque, les Droits seront automatiquement Fermé. L'ouverture des droits reste soumis au paiement des contributions dues.
Elle propose également une allocation décès aux ayants droits en cas de décès du bénéficiaire. Toutefois, il faut que le défunt adhérant ait déjà passé 1 an d'adhésion. Les enfants orphelins bénéficient d'une prime de scolarité pour chaque année scolaire jusqu'à l'âge de 21 ans. La MGPAP permet aussi d'accéder à des frais avantageux aux soins dans des complexes médico-sociaux et les Centres Médicaux Régionaux relevant de la MGPAP. La mutuelle intervient dans les soins dentaires, les soins optiques, ainsi que les maisons de repos. Pour ces différentes catégories, les adhérents ont droit à des centres de soins ou des maisons de repos de qualité à moindre coût. De même, les adhérents ainsi que leurs ayants droits peuvent être avantagés dans l'octroi des places dans ces centres médicaux ainsi que dans les soins qui sont accordées. Contact MGPAP
Adresse: 29 Av. Ibn Sina, Rabat Tél: 05 37 76 63 96
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