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Ligne 45 Bus Bordeaux
Vers Fontainebleau - STADE DE LA FAISANDERIE
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40
Bois-le-Roi
-
GARE DE BOIS LE ROI
44
Le Châtelet-en-Brie
HOTEL DE VILLE
45
Chartrettes
CLOS PENSEES
Fontainebleau
STADE DE LA FAISANDERIE
Arrêt
Départ
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Indemnités pour service de nuit, service continu: Article 21 bis
" Dans les cabinets ou cliniques vétérinaires fonctionnant en service continu, par roulement, les salariés affectés à un poste de nuit percevront, dès la prise de leur service et pendant toute sa durée, une indemnité de 20 p. 100 du salaire horaire correspondant à leur coefficient. Offre d'emploi INGENIEUR HYDRAULICIEN aménagement et restauration de rivières (H/F) Rhone SMAVD - EPTB DE LA DURANCE - La Gazette Emploi. Indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés: Dans le cadre du service continu, les salariés qui assurent un service pendant les dimanches ou les jours fériés percevront une indemnité égale à 15 p. 100 du salaire horaire de leur catégorie. Les indemnités de nuit, de dimanche ou de jour férié ne sont pas cumulables entre elles. " Cycle de travail: Article 20 bis
" La durée de travail dans le cabinet ou la clinique vétérinaire peut être organisée sous forme de cycle de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre. Un cycle de travail, d'une durée maximale de huit semaines, peut être mis en place dans les cabinets et cliniques vétérinaires qui fonctionnent en continu pour assurer un service de garde et toute activité liée à l'urgence et à la continuité des soins.
Garde Et Astreinte 52
Article 3 – Mise en oeuvre
La commission médicale d'établissement organise, à l'issue de chaque semestre d'internat, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne, sur avis de la commission des gardes prévue à l'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé et après consultation des chefs de service ou de département. Dans ce cas, la commission des gardes comprend, en plus de ses membres, deux représentants des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne. Garde et astreinte translation. La permanence des soins peut être assurée uniquement par des internes lorsque au moins cinq internes figurent régulièrement au tableau des gardes. Dans le cas contraire, le tableau de garde des internes est complété par un tableau de garde médicale. Il ne peut être fait appel aux internes pour effectuer les gardes au-delà de leurs obligations de service de garde normal qu'en cas d'impossibilité justifiée d'organiser le tableau de garde dans les conditions définies ci-dessus.
Avec la nouvelle législation, le salarié n'est pas tenu d'être à la disposition de son patron, mais doit juste intervenir en cas d'urgence. L' astreinte code du travail peut être effectuée dans un endroit autre que son lieu de travail, un lieu qui n'aurait pas choisi et peut-être éloigné de sa famille. Si l'employeur impose le lieu d'astreinte, le temps d'intervention entre dans le calcul des nombres d'heures de travail effectif. L'astreinte peut être définie selon les accords conclus entre les délégués du personnel et le comité d'entreprise ou par convention collective. Si l'employé d'astreinte doit venir sur son lieu de travail, le trajet et la durée d'intervention seront comptabilisés comme temps de travail. S'il n'y a pas de convention, c'est à l'employeur de décider de l'organisation des astreintes. Il sera supervisé par le comité d'entreprise et l'inspection du travail selon l'article M3121-12 du code de travail. Gardes et astreintes : tout savoir - Raoul-IMG. S'il y a une convention, les modalités d'organisation seront régies par l'article L3121-11 du Code du travail.