A cet égard, il est intéressant de préciser que le banquier a la possibilité d'engager une mesure de saisie après s'être assuré que sa créance ne souffre d'aucune contestation, et ceci sans commandement préalable. 6
D'ailleurs, l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a, en son article 55 alinéa 2, énuméré limitativement les actes susceptibles de fonder une saisie conservatoire d'office sans autorisation ni titre exécutoire. Il s'agit notamment du défaut de paiement, dûment établi, d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre ou d'un chèque. Cours de voies d exécution ohada 4. 7
L'intérêt pour le banquier de faire une saisie-conservatoire est, d'une part, obtenir un effet de surprise étant donné qu'il n'y a pas de commandement préalable, et d'autre part, l'assiette de cette saisie est large (biens mobiliers corporels et incorporels). La saisie-attribution, quant à elle, permet au banquier de frapper d'indisponibilité des sommes d'argent ou des créances qu'un tiers détient, et ce, en vue de se les faire attribuer.
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Mais pour soutenir cette avancée ou, au moins, en pérenniser les acquis, l'office du juge en droit africain des voies d'exécution nécessite une reconfiguration dans de multiples directions. L'obscurité́ qui règne encore sur son identification, le champ et sa procédure d'intervention, risque de constituer un frein à l'ambition d'harmonisation du législateur communautaire africain. PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D’EXECUTION - Revue de l'ERSUMA :: Droit des affaires - Pratique Professionnelle. Version imprimable
Pour citer l'article:
Paul Ndick FAYE, « PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET DES VOIES D'EXECUTION », Revue de l'ERSUMA:: Droit des affaires - Pratique Professionnelle, N° Spécial - Nov-Déc 2011, Bibliographie. URL:
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par Paul Ndick FAYE Documentaliste en Chef de l'
DJOGBENOU, Joseph. - L'exécution forcée, droit OHADA: 2ème Edition. - Cotonou: CREDIJ, 2011. - ISBN: 978-99919-387-2-1. - 338 p.
Résumé: Intervenant après 13 ans de pratique des voies d'exécution au moyen, pour une part considérable, de l'Acte uniforme relatif à l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, et 5 ans après la première édition (L'exécution forcée, législation béninoise, droit OHADA, éd. Juris Ouanilo, 2006), ce manuel, publié par les éditions CREDIJ, a tenté de formuler des réponses théoriques qui fondent la pratique de l'exécution forcée au sein de l'espace OHADA. Il est à jour de l'actualité jurisprudentielle, notamment celle de la CCJA et met l'accent sur les attentes de réforme dans cette matière. Organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution – OHADA. Le droit, en soi, poursuit une double finalité: la justice et l'équité. Sa réalisation est alors une quête, un cheminement. Et le recours à l'exécution forcée est l'un des sillons vers la réalisation concrète du droit, c'est-à-dire l'un des instruments de la quête de la justice et de l'équité.
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Dans le domaine des voies d'exécution, l'AUVE aménage les données de base de l'exécution forcée, et réglemente les différents procédés de contrainte: les saisies conservatoires (de biens meubles corporels, de créances, de droits d'associé et valeurs mobilières), et les saisies exécutoires (saisie-vente, saisie-attribution de créances, saisie des rémunérations, saisie immobilière). Cours de voies d exécution ohada program. AUVE: Sommaire de l'acte Sommaire de l'Acte Uniforme relatif au droit des procédures de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE). AUVE: Publication au Journal Officiel Consultation en ligne du numéro spécial du Journal Officiel de l'OHADA consacré au nouvel Acte Uniforme relatif au droit des procédures de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE). AUVE: Publication au Journal Officiel Consultation en ligne du numéro spécial du Journal Officiel de l'OHADA consacré au nouvel Acte Uniforme relatif au droit des procédures de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE). Actes Uniformes en vigueur
A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial, le juge de contentieux de l'exécution suivant l'appellation que lui donne la loi camerounaise n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution, est crée par l'AUPSRVE. Depuis cette date, il conserve en cette matière une place tant normale qu'éventuelle. D'une part, il autorise les voies d'exécution au travers du titre exécutoire et de l'ordonnance, participe à leur conduite en réglant les préalables nécessaires soit pour les stopper, soit pour clarifier le contenu de l'exécution et mettre en place le décor de la vente dont il se charge de la branche immobilière. Cours de voies d exécution ohada 2019. D'autre part, il règle les incidents, expressément prévus ou non, qui naissent éventuellement à l'occasion de l'exécution forcée et ce, suivant une procédure contentieuse qui reste à définir ou à clarifier. L'objectif de sécurité́ judiciaire et finalement, d'attrait des investisseurs qui est, entre autres, assigné à ce renouveau, connait une réelle amorce.
Paru le 23 mai 2013
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Cinquante ans après la mort du très grand écrivain Aldous Huxley, son chef-d'oeuvre, Le Meilleur des Mondes, se lit et se relit, intemporel, visionnaire, absolument génial. 632 après Ford: désormais on compte les années à partir de l'invention de la voiture à moteur. La technologie et la science ont remplacé la liberté et Dieu. La vie humaine, anesthésiée, est une suite de satisfactions, les êtres naissent in vitro, les désirs s'assouvissent sans risque de reproduction, les émotions et les sentiments ont été remplacés par des sensations et des instincts programmés. Le meilleur des mondes aldous huxley audio gratuit dvd. La société de ce Meilleur des mondes est organisée, hiérarchisée et uniformisée, chaque être, rangé par catégorie, a sa vocation, ses capacités et ses envies, maîtrisées, disciplinées, accomplies. Chacun concourt à l'ordre général, c'est-à-dire travaille, consomme et meurt, sans jamais revendiquer, apprendre ou exulter. Mais un homme pourtant est né dans cette société, avec, chose affreuse, un père et une mère et, pire encore, des sentiments et des rêves.
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632 après Ford: désormais on compte les années à partir de l'invention de la voiture à moteur. La technologie et la science ont remplacé la liberté et Dieu. La vie humaine, anesthésiée, est une suite de satisfactions, les êtres naissent in vitro, les désirs s'assouvissent sans risque de reproduction, les émotions et les sentiments ont été remplacés par des sensations et des instincts programmés. La société de ce Meilleur des mondes est organisée, hiérarchisée et uniformisée, chaque être, rangé par catégorie, a sa vocation, ses capacités et ses envies, maîtrisées, disciplinées, accomplies. Chacun concourt à l'ordre général, c'est-à-dire travaille, consomme et meurt, sans jamais revendiquer, apprendre ou exulter. Le meilleur des mondes aldous huxley audio gratuit film. Mais un homme pourtant est né dans cette société, avec, chose affreuse, un père et une mère et, pire encore, des sentiments et des rêves. Ce "Sauvage", qui a lu tout Shakespeare et le cite comme une Bible, peut-il être un danger pour le "monde civilisé"? Chef-d'œuvre contemporain, dystopie visionnaire, roman d'éternelle actualité qui donne, aujourd'hui encore plus qu'hier, matière à réfléchir sur notre société.
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