Il convient de prendre des renseignements sur le site web de votre préfecture. Taxe Y4: Elle est équivalente à 4 €. Elle correspond aux frais de gestion du service d'immatriculation. Taxe Y5: Vous aurez à acquitter un montant fixe d'une valeur de 2, 76 €. Cette taxe correspond à la redevance liée à la carte grise quad. Une fois que vous obtenez une nouvelle immatriculation, il convient de rejoindre un professionnel pour la création d'une plaque d'immatriculation. En ce qui concerne le délai d'obtention de la carte grise, comptez environ 24 heures. Par ailleurs, le temps de traitement de vos dossiers dépend du service que vous avez rejoint. Afin d'éviter les déplacements et les pertes de temps, naviguez directement sur le site web du gouvernement français. Vous profiterez de toutes les indications nécessaires pour atteindre votre objectif dans les meilleurs délais.
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Si vous optez pour les services d'un prestataire agréé pour effectuer le changement de carte grise quad, vous devez aussi fournir votre permis de conduire et le formulaire CERFA n° 1357*03. Ce dernier correspond au mandat que vous donnez au prestataire pour faire la demande de carte grise. Le prix de la carte grise quad
Tout comme la carte grise d'une voiture, le coût de l'immatriculation d'un quad se calcul de la même manière. Il se calcule en additionnant la taxe Y1, la taxe Y4, la taxe Y5 et la prestation du prestataire qui va traiter votre demande en ligne. La taxe Y1 correspond au nombre de chevaux fiscaux du quad multiplié par le prix du cheval fiscal qui varie en fonction de la région où vous habitez. La taxe Y4 correspond au frais de gestion qui est de 4 euros. La taxe Y5 quant à elle est le frais d'envoi par courrier de la carte grise de votre quad à votre domicile. Même si le traitement des demandes de carte grise et immatriculation a été dématérialisé, réunir tous les documents et suivre la démarche peut nécessiter beaucoup de temps.
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La carte grise d'un quad permet d'identifier le véhicule. C'est un document obligatoire si vous circulez avec votre quad sur les routes françaises et vous serez soumis à une amende si vous ne l'avez pas sur vous lors d'un contrôle routier. Toutefois, tous les quads n'ont pas nécessairement besoin d'une immatriculation: certains ne peuvent en effet rouler que sur les terrains privés. Vous venez d'acheter votre premier quad? Découvrez avec Carte Grise Minute si vous devez demander une carte grise pour quad et quelles sont les différentes étapes pour obtenir ce précieux document. Est-il obligatoire d'immatriculer un quad? Tout d'abord, il faut différencier le quad homologué du quad non homologué. Le premier peut circuler sur la voie publique et répond aux caractéristiques suivantes:
S'il sert uniquement aux déplacements de personnes, il ne doit pas peser plus de 400 kg;
Sa puissance doit être inférieure à 20 CV;
Il doit posséder une plaque d'immatriculation;
Il doit être équipé de rétroviseurs;
Il doit posséder des phares et des clignotants.
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Cliquez sur la partie « Immatriculation » pour obtenir des conseils importants. Pour un quad neuf
Alors que vous allez acquérir un quad tout neuf, la première demande de la carte grise sera à la charge du concessionnaire. Toutefois, il est important de suivre les procédures exposées sur le site d'ANTS. Vous aurez besoin de remplir un formulaire en ligne. Préparez un certificat d'homologation, fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois et une copie de votre demande de carte grise. Sans oublier la copie de votre carte d'identité. Pour un quad d'occasion
Les deux parties, d'où l'ancien propriétaire et l'acheteur, doivent remplir le formulaire CERFA n°15776*01. Il s'agit du certificat de cession d'un véhicule ou autres engins motorisés d'occasion. Vous venez d'obtenir un quad d'occasion? Régulariser les paperasses administratives du véhicule ne serait qu'une partie de plaisir. Collectionnez les documents indispensables. Commencez par trouver la carte grise originale. Scannez ce document pour commencer la présentation de justificatifs.
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En effet, il existe 5 taxe s qui entrent en compte dans la méthode de calcul du prix de la carte grise. Elles sont nommées les taxes Y (Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5). Ces taxes représentent l'intégralité du prix de la carte grise dans la majorité des cas d'immatriculation en France, et le total se trouve au repère Y6 du document. Chaque taxe correspond à un domaine particulier, comme expliqué ci-dessous:
La t axe régionale (Y. 1): elle varie en fonction du lieu où vous êtes domicilié et du nombre de chevaux fiscaux;
La t axe de formation professionnelle (Y. 2): les particuliers et propriétaires de voiture de collection ne paient rien, mais pour les professionnels, cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires. C'est le poids total en charge du véhicule (PTAC) qui fait varier le prix de votre carte grise;
La t axe environnementale (Y. 3): elle comprend la taxe CO2 et l'écotaxe qui peuvent également faire varier le prix de votre carte grise. Désormais, tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 116g/CO2 sont pénalisés par un malus écologique.
De plus, un agrément du trésor public nous autorise à percevoir les taxes et redevances pour le compte de l'État.
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