Ce module de rendez-vous vous permet de renouveler votre récépissé de titre de séjour ou votre autorisation provisoire de séjour car votre dossier est toujours en cours d'instruction auprès de la préfecture. Pour un usager dépendant des arrondissements de Meaux ou Torcy dont le dossier serait en cours d'instruction auprès de la préfecture et qui souhaiterait renouveler son récépissé ou son autorisation provisoire de séjour, il conviendra d'indiquer Melun dans la commune de résidence. > renouvellement de récepissé - format: PDF
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> Renouvellement d APS - format: PDF
Toute demande de rendez-vous pour une autre démarche sera annulée. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire votre dossier. Les destinataires des données sont les agents de la sous-section des permis de conduire de la Préfecture de Seine-et-Marne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de l'immigration et de l'intégration, 12 rue des Saints Pères 77000 Melun.
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Votre Dossier Est En Cours D Instruction Préfecture De
Si vous avez envoyé votre demande par courrier, la date de dépôt est la date indiquée sur l'avis de réception de la poste. Alors, pour détenir une preuve de votre demande en cours, il faut envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous devez compléter votre dossier en cas de changement de situation de vie (nouveau travail, mariage, accouchement d'un enfant, etc. ) lorsque le dossier est encore en cours, la date de dépôt repart à zéro. En effet, elle correspond à la date de déposition des dossiers complémentaires. Les raisons de l'absence de nouvelle dans le délai normal Plusieurs motifs peuvent occasionner le silence de la préfecture. Elle peut rallonger le délai de traitement pour obtenir plus d'informations venant d'un autre organisme. Cela survient généralement dans plusieurs cas. Pour un titre de séjour salarié, avant la décision de la Préfecture, le dossier doit passer au département de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi (DIRECCTE) pour avis.
Membre
Tisuisse
Le 13-07-2019 à 07:29
+ 1000 messages
Demande en cours d'instruction: pas de décision prise parce que les services sont submergés de dossier. Riien d'autre à faire que d'attendre. Signaler ce contenu
Le 13-07-2019 à 18:43
Je vous remercie de répondre à ma question, Mais je voulais savoir le délai maximum d'attente, Et quand es ce que je vais réagir, la préfecture ne donne aucun détail, Sauf la réponse automatique:en cour d'instruction. Et merçi. fabrice58
Le 14-07-2019 à 03:26
Bonjour,
le délai risque d'être très long vu que vous n'êtes pas le seul à avoir déposé une demande. La préfecture n'a pas à vous donner de détails, vous êtes en position de demandeur et devez vous conformer aux règles de l'état qui vous a accueilli. cdt
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Les envois de documents ne doivent pas contenir d'imprimés publicitaires ou de matériel promotionnel sinon auquel cas ils feront l'objet d'une déclaration de douane. Les envois de documents dont le poids est supérieur à 3 Kg sont considérés comme de la marchandise, une facture est donc nécessaire. L'importation de lait en poudre doit être accompagné d'un certificat phyto sanitaire, d'une autorisation préalable d'importation, ainsi que d'une une facture. Envoyer un colis en Côte d'Ivoire - jenlevejelivre.fr. Pour tout export de denrées alimentaires, le destinataire doit fournir un certificat phytosanitaire et une autorisation d'importation délivrée par le ministère de la santé
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