La fonction publique territoriale est organisée par:
Filières: administrative, technique, sanitaire et sociale, animation, culturelle, sportive, sécurité
Catégories: A, B et C correspondant au degré de responsabilité exercé (A étant le plus important en terme de responsabilités)
Cadres d'emplois: permettant d'identifier les caractéristiques professionnelles du métier exercé
Grades: chaque cadre d'emplois se subdivise en grades
Le fonctionnaire territorial est titulaire de son grade et non, de son emploi. Il peut donc être amené à exercer différents métiers tout au long de sa carrière. Exemple: le grade de rédacteur territorial appartient au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux qui se situent en catégorie B au sein de la filière administrative.
Organigramme Fonction Publique Territoriale Definition
Le statut général des fonctionnaires de l'État est mis à jour chaque année et publié par les Journaux officiels. Sur:
L'organisation de la fonction publique française
Le statut général de la fonction publique
Sur le portail de la fonction publique
Les 30 ans du statut des fonctionnaires, colloque organisé par l'administration pour célébrer cet anniversaire, le 11 juillet 2013
Organigramme Fonction Publique Territoriale Grille
01 – Qu'est-ce que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)? Parmi les différents acteurs de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance représentative de la fonction publique territoriale. C'est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales. Organigramme fonction publique territoriale grille. Ces derniers sont élus par des collèges de maires, de présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de présidents de conseil départemental et de présidents de conseil régional. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a en effet étendu le collège des employeurs aux représentants des EPCI à fiscalité propre. Un représentant du ministre chargé de la Fonction publique ou du ministre chargé des Collectivités territoriales assiste aux délibérations du CSFPT. 02 – Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale?
Organigramme Fonction Publique Territoriale Concours
Ils doivent être impérativement adaptés en fonction de l'organisation réelle de la structure. Date d'édition: Mercredi, 3 mai, 2017 Descriptif court: Un organigramme est le schéma des relations hiérarchiques et fonctionnelles d'une organisation. Thématique: Management des RH Cibles: Collectivités Type de document: Autre modèle de document (saisine, convention... Organisation de la fonction publique territoriale. ) Fichier:
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Les catégories
Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées (direction, encadrement intermédiaire, application ou exécution). Organigramme fonction publique territoriale definition. Catégorie A pour les emplois nécessitant un niveau d'étude au moins égal à BAC + 3 (Niveau 6) et chargés de travaux de conception et d'encadrement, Catégorie B pour les emplois nécessitant au moins un BAC (Niveau 4) ou un niveau d'études équivalent et chargés de travaux d'application et d'encadrement intermédiaire, Catégorie C pour les emplois nécessitant un niveau d'études inférieur au Bac (Niveau 3) et chargés de travaux d'exécution. "Les […] cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant, par les lettres A, B et C. Ils sont régis par des statuts particuliers à caractère national, qui fixent le classement de chaque corps ou cadre d'emplois dans l'une de ces catégories"
Article 13 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 & Article 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Les grades
Un cadre d'emplois groupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier.
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L'OHB: Quelle est sa gamme de prix? Clyda: Ses prix oscillent entre 59. 90 euros sur bracelet cuir, et 139 euros pour les coffrets qui contiennent une montre et un bijou. De plus ces coffrets sont des collections capsules pour des événements comme la Saint Valentin et la fête des Mères. L'OHB: Quelle est l'identité des montres Clyda? Clyda: Elles sont en acier souvent montées sur un bracelet en métal. Ensuite les lignes se déclinent en bicolore, acier ou couleur or jaune, parfois en or rose. Aussi, leurs bracelets se ferment généralement avec le système Easy Clasp, qui assure une mise à taille aisée. Cette année la tendance est fortement gold ou bicolore. Par ailleurs les montres Clyda sont équipées d'un mouvement quartz et sont étanches à 3 ATM. L'OHB: Vous avez lancé plusieurs lignes pour le printemps. Clyda: En effet, nos nouvelles lignes se déclinent en « Clyda l'élégante » pour les femmes classiques, chics, qui aiment l'esprit intemporel de la marque. Et « Clyda l'intrépide », qui s'adresse à leurs filles, jeunes, dynamiques, branchées et urbaines.
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