Promouvoir les efforts visant à approuver la loi sur la restauration scolaire. Le Parlement dispose d'un délai de 75 jours pour approuver la loi des finances. The parliament has 75 days in which to approve the finance bill. Le Parlement du Canada devra examiner et approuver la loi de mise en œuvre afin qu'entre en vigueur l'ALE avec la Jordanie. The Canadian Parliament will need to review and approve implementing legislations in order for an FTA with Jordan to enter into force. On pensait que le pays pourrait bientôt être en mesure d' approuver la loi et d'adopter un système d'octroi de licences. It was anticipated that the country would shortly be in a position to approve the bill and adopt a licensing system. Ils viennent d' approuver la loi sur l'expropriation en notre faveur. Cela doit être considéré comme un appel direct invitant le Parlement à approuver la loi. This should be viewed as a direct call for the legislative body to endorse the law. Nouvelles - La Grèce veut d' approuver la loi sur les jeux en ligne
News - Greece wants to approve law on online gambling
L'initiative 2775 du 20 novembre 2002, qui vise à approuver la loi sur le programme national d'indemnisation.
Approuver La Loi Moi
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Approuver la loi contre la violence envers un animal
« Nous espérons que la promesse de présenter et approuver la loi au cours de la prochaine session sera respectée. Speriamo che si tenga fede alla promessa di presentare e approvare la legge nella prossima sessione. Au sujet de l'incident des avions en 1996, utilisé comme prétexte par Clinton pour approuver la loi Helms-Burton, je lui ai dit que The New Yorker du 26 janvier 1998 contenait la quasi-totalité de l'histoire. Rispetto all'incidente degli aerei nell'anno 1996, utilizzato come pretesto per approvare la legge Helms-Burton, gli dissi che nel numero del The New Yorker del 26 gennaio 1998 c'era quasi tutta la storia dell'incidente. Ainsi en novembre 2000 la Calabre n'était pas encore en mesure d' approuver la loi de mise en œuvre de la décentralisation vies services pour l'emploi, presque quatre ans après son adoption au niveau national.
Approuver La Loi En
La banque centrale cubaine officialise: les licences VASP arrivent en mai
La banque centrale du pays commencera à délivrer des licences pour Bitcoin (BTC) et d'autres fournisseurs de services d'actifs virtuels, ou VASP. Les organisations qui n'opèrent pas sous cette licence et qui sont tenus de le faire seront passibles de sanctions conformément aux règles bancaires et financières en vigueur dans la nation insulaire. Cette décision favorise probablement la croissance de l'industrie technologique naissante de Cuba. La Commerzbank allemande demande une licence de crypto locale
Si la demande de licence est acceptée, la deuxième banque allemande serait autorisée à proposer des services d'échange et de crypto-actifs. Cela en fait la première grande banque d'Allemagne à adopter la crypto. La Commerzbank souhaite contribuer à façonner les écosystèmes numériques émergents, notamment en ce qui concerne la conservation et la négociation d'actifs non physiques. Emmanuel Macron sur la crypto: 'Je ne crois pas à un secteur financier auto régulé
Tout en reconnaissant que la crypto et le web3 "représentent […] une opportunité à ne pas manquer", Macron a une nouvelle fois réitéré sa position précisant qu'il appartient aux pouvoirs publics de définir les bonnes conditions pour permettre au secteur de se développer en toute confiance tout en encourageant l'innovation dans une approche européenne.
Approuver La Loi Sur
L' article 40 de la Constitution dispose, en ce qui concerne les parlementaires: "Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. " Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les projets de loi doivent répondre à certaines conditions de présentation, définies par la loi organique du 15 avril 2009. Ainsi, lors de leur dépôt, ils doivent être accompagnés d'une étude d'impact. 3. L'examen de la première assemblée
Le texte est d'abord examiné par la commission permanente parlementaire compétente pour le domaine concerné par la future loi. Elle désigne un rapporteur qui étudie le texte et qui rédige un rapport. Il peut, comme les autres membres de la commission, proposer des modifications au texte de la future loi. Ce sont des amendements. Le rapport est ensuite adopté par la commission.
Lu et approuvé, formule précédant la signature, employée au bas d'un acte, d'un compte, pour indiquer qu'on en a pris connaissance et qu'on y a donné son accord.
ACCORD
Approuvé employé comme une préposition en tête de phrase. Dans cet emploi, le mot est invariable: approuvé les délibérations du conseil (mais: les délibérations approuvées, on leva la séance). remarque
Cet emploi est également celui, par exemple, de vu dans vu la situation.
Charles Du Bos (Paris 1882-La Celle-Saint-Cloud 1939) J'ai un besoin enfantin, inépuisable de pouvoir m'approuver. Journal, Corrêa
Mots proches
Lequel de ces mots ne prend qu'un seul « c »? a…ompte
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