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Maitre Giraud Notaire Gignac
20 mai 2022
Successions vacantes, l'information renforcée
Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.
Office labellisé NJE Notaire juriste d'entreprise
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Maitre giraud notaire gignac. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE: NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés).
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La localité de Lons-le-Saunier, et qui est dynamique, où l'on dénombre 17353 habitants, est située dans le département du Jura. La majorité des habitations sont des appartements et maisons urbains. Trois fleurs ont été adjugées à la commune par l'organisme des villes et villages fleuris. Du point de vue climatique, la localité jouit de des précipitations de 1066 mm par an. Maison a vendre lons le saunier jura paris. Les habitants sont essentiellement âgés et se distinguent par une taille moyenne des ménages proportionnellement très faible: 1. 9 personnes. En termes d'économie, la situation comprend un revenu moyen assez faible (20900 €). Elle est particularisée par une assez importante part de petits terrains (9%), une densité de population très supérieure (2330 hab. /km²), une quotité d'utilisation de la voiture très élevée: 25%, un taux de logement social HLM comparativement très haut (31%), un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur proportionnellement inférieur: 66% et une portion de propriétaires basse (35%).
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Référence annonceur: BP44222220 Diagnostics indisponibles. Informations complémentaires: Surface habitable: 280 m² Nombre de chambres: 7
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