Le contrat est la garantie que la prestation se déroulera dans de bonnes conditions; il fixe les règles du jeu et permet de partir sur de bonnes bases de collaboration. Voici donc un modèle contrat formateur indépendant Word (gratuit), à adapter comme bon vous semble. Modèle contrat formateur indépendant: présentation du document.
Vous bénéficiez de la sécurité sociale des indépendants. L'imposition des bénéfices se fait à l'IS ou l'IR tout comme l'EIRL ou la SASU. Enfin, pour en savoir plus sur les différents statuts, découvrez notre infographie:
Pour aller plus loin:
Remarque: lorsque le signataire est une société ou une association, le contrat doit être signé par son représentant légal (président ou gérant) ou une personne disposant des pouvoirs à cet effet (directeur juridique, mandataire... ). Droit applicable
Code civil: articles 1787 à 1799. Lorsque le client est un consommateur:
Code de la consommation: articles L. 111-1 et suivants (information précontractuelle);
Code de la consommation: article L. 215-1 (reconduction tacite);
Code de la consommation: articles L. 217-1 (garanties légales);
Code de la consommation: article L. 221-18 (droit de rétractation);
Code de la consommation: articles L. 611 à L. 616 et R. 612 à R. Contrat formateur indépendant. 616 (médiation). Aide d'un avocat
Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide. L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document. Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
Contrat de prestataire indépendent
Autres dénominations:
Le contrat de prestataire indépendent est aussi connu sous les noms suivants:
Contrat de service
Contrat de freelance
Contrat de travailleur indépendant
Qu'est-ce qu'un contrat de prestataire indépendant? Un contrat de prestataire indépendant est une convention de non-emploi dans laquelle un client embauche un travailleur indépendant pour une durée déterminée ou un emploi spécifique. Il est semblable à un contrat de service où le travailleur indépendant facture son prix en fonction de la mission que l'employeur veut exécuter. Le contrat est également semblable à un contrat de service en ce qu'il souligne les obligations et les attentes de chaque partie. Quelle est la différence entre un contrat de service et un contrat de prestataire indépendant? Contrat formateur independent variable. Il n'y a pas beaucoup de différences entre les deux contrats. Un contrat indépendant et un contrat de prestataire de services impliquent l'exécution d'un service. La principale différence est que le contrat de travail indépendant peut mettre en évidence l'attente du travailleur indépendant, tandis qu'un contrat de service peut se référer à une société prestataire de services dans son ensemble.
A la fin, vous le recevez gratuitement aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.
Les mentions obligatoires du contrat sont les suivants:
La raison sociale de l'organisme de formation
Les informations du client (nom, adresse postale…)
La nature de l'action: actions de formation, bilan de compétences, validation des acquis…
Le niveau de connaissance préalables requis pour suivre la formation
Les modalités de suivi, contrôle des connaissances et sanction de la formation
Les diplômes, titres ou références du formateur
Enfin, les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage. Devenir formateur indépendant
Réglementation de la formation professionnelle
Offre de services de Prium Formation
Avantages sociaux du portage salarial
Simulation de salaires
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