Contactez Maître Julie Marc pour défendre vos intérêts. Si vous projetez de construire une maison et que vous ne connaissez pas les autorisations d'urbanisme nécessaires (déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc. Droit des Obligations Approfondi (D.U) - Centre du Droit de l'Entreprise. ), demandez à Maître Julie Marc de vous aider. Si vous constatez des irrégularités dans la passation des marchés publics se rapportant à votre secteur, contactez Maître Julie Marc pour vous assister dans une procédure de référé précontractuel, ou dans d'autres procédures. Les missions de l'avocat
L'avocat en droit public, Maître Julie MARC, conseille et assiste les particuliers, les entreprises et les collectivités locales, tant en matière d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux) qu'en matière de fonction publique et de contrats publics. Pour cela, elle met à votre disposition son expertise, indépendance et déontologie dans l'exercice de sa fonction pour anticiper d'éventuels litiges et/ou défendre vos intérêts dans des contentieux.
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Le locataire peut aussi saisir le Tribunal afin d'exiger que le bailleur respecte ses obligations essentielles qui pèsent sur lui durant l'exécution du bail: assurer à son locataire une jouissance paisible des lieux dans un logement décent. Il pourra réclamer la restitution du dépôt de garantie après la résiliation du contrat en cas de différend avec le propriétaire.
De même lorsqu'il s'agit de formaliser ou rétablir les relations avec les banques, les clients, les fournisseurs ou encore les franchisés. DROIT DES SOCIÉTÉS Au moment de la créer ou dans sa gestion au quotidien, ce spécialise peut vous conseiller sur tous les domaines juridiques et sociaux sur lesquelles repose votre société, et ce afin de la sécuriser et de contribuer à son développement. Avocat en droit des obligations montpellier sur. DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS Assister, conseiller et accompagner les associations et les fondations sur toute question relative à leur création, leur fonctionnement et au développement de leurs activités, est la vocation de ce professionnel. DROIT FISCAL ET DROIT DOUANIER En veille permanente, l'expert fiscaliste étudie, conseille et au besoin défend les contribuables lors des contrôles de l'administration (contrôle fiscal). Particuliers et entreprises peuvent également le consulter concernant tout projet comportant des incidences fiscales: ouverture de capital, placements, successions…
DROIT IMMOBILIER Qu'il s'agisse de la vente ou de la location, des servitudes ou des troubles de voisinage, cette spécialité couvre plusieurs secteurs du droit dont le point commun est de régir les relations bailleur/locataire, client/entreprise, entreprise/ assurance… dans la sphère de l'immobilier bien sûr.
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